Voyages de service en Belgique – Montants depuis septembre 2017

Le 22 janvier 2018, le fisc a publié une circulaire fiscale relative à l’applicabilité de certaines indemnités octroyées par le gouvernement à son personnel et aux travailleurs du secteur privé. L’arrêté royal qui s’applique au personnel de la fonction publique est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Veuillez noter que le fisc et l’ONSS n’appliquent pas les mêmes montants.

Voyages de service en Belgique – frais de repas

Les indemnités de séjour octroyées pour des voyages de service effectués en Belgique ne sont pas imposables lorsque le montant de ces indemnités est fixé en fonction du nombre de déplacements effectifs. Le déplacement doit avoir une durée d’au moins 6 heures.

Le montant indexé s’élève depuis le 1er septembre 2017 à 16,73€ par jour.

Voyages de service en Belgique – frais de séjour

L’employeur ou un tiers ne peut pas indemniser les frais de repas ni les couvrir via un autre avantage (par exemple, mise à disposition d’un logement gratuit).

Le montant de l’indemnité s’élève à 125,50€ par nuit.