Documents:
Tout litige concernant ce site web et/ou son contenu est soumis au droit belge et à la compétence exclusive des cours et tribunaux bruxellois. L’asbl Paycover fournit des informations par le biais de ce site web mais n’en garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour. L’asbl Paycover décline toute responsabilité quant au contenu des pages et à l’utilisation du site. Les informations figurant sur ce site sont données à titre informatif et n’ont nullement pour vocation d’être diffusées dans une juridiction dans laquelle elles seraient interdites ou limitées. L’utilisateur qui consulte les informations sur ces pages renonce à engager une quelconque plainte relative à l’utilisation des informations mises à disposition