Cadeaux pour la Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable [1]pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 2018, le montant exonéré des cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel que vous pouvez octroyer à votre travailleur, a été adapté comme suit[2].

  Montant à partir du 01/01/2018

Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An 40€ par travailleur + 40€ par enfant

à charge

Distinction honorifique 120€ par travailleur et par an

Retraite 40€ par année de service complète

chez l’employeur avec un minimum

de 120€ [3]

Mariage ou déclaration de 245€

cohabitation légale

 Cas particuliers:

-        L’avantage doit être octroyé à tous les collaborateurs de l’entreprise ;

-        Le montant peut être octroyé en espèces au travailleur (par virement);

-        Si la valeur des cadeaux ou des chèques-cadeaux dépasse les montants mentionnés, alors des cotisations sociales seront calculées sur la valeur totale. A titre d’exception, pour la prime de mariage, des cotisations sociales sont toutefois calculées sur le montant dépassant 245€.

-        Si la valeur du cadeau dépasse le montant maximal, alors celui-ci reste non imposable pour le travailleur (à condition qu’il ne dépasse pas 50€). Pour la prime de mariage, seul le surplus du versement du montant autorisé est considéré comme avantage imposable pour le travailleur. Pour l’employeur, cette prime reste toutefois considérée comme des frais professionnels déductibles.

-        Les chèques-cadeaux peuvent uniquement être échangés auprès des entreprises qui ont conclu un accord avec les émetteurs de ces bons d’achat, ils doivent avoir une durée de validité limitée et ne peuvent pas être remboursés en espèces;

-        Le compte individuel doit mentionner la valeur des cadeaux et des chèques-cadeaux.

Il est également possible d’octroyer une prime d’ancienneté en espèces, en nature ou en bons d’achats, exonérée de cotisations sociales et du précompte professionnel. La prime d’ancienneté peut être octroyée deux fois maximum durant la carrière (à 25 et 35 ans de service) par l’employeur à un travailleur. La prime d’ancienneté qui s’élève à maximum une fois le montant brut du salaire mensuel, peut être octroyée une première fois au plus tôt durant l’année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans d’ancienneté chez l’employeur. La prime peut être octroyée d’un montant maximum de deux fois le montant brut du salaire mensuel au plus tôt durant l’année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de carrière chez l’employeur.

[1] La réglementation évoquée dans la présente newsletter reste sous réserve de la publication effective de la circulaire sur les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons d’achat.

[2] Concernant les cotisations sociales, le montant rétroactif a même été adapté à partir du 1er janvier 2017, pourtant cette réglementation n’a pas été fiscalement poursuivit.

[3] Le travailleur devra avoir au moins trois ans d’ancienneté dans l’entreprise. Concernant la sécurité sociale, une limitation jusqu’à maximum 1000€ est également en vigueur.