Elections sociales - la période de référence pour le calcul des intérimaires a commencé

En 2020, c’est reparti ! Un grand nombre d’entreprises devront organiser des élections sociales qui se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020. Selon la date des élections choisie, la procédure se tiendra en décembre 2019. La procédure durera 150 jours.

Un conseil d’entreprise doit être constitué dans les entreprises qui comptent au moins cent travailleurs occupés.[1] Un comité de prévention et de protection au travail doit être créé dans les entreprises qui comptent au moins cinquante travailleurs occupés.

Le calcul du seuil et de la période de référence

Les entreprises tenues d’organiser des élections sociales dépendent du nombre moyen de travailleurs occupés.

Les travailleurs sont des personnes engagées en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Les travailleurs engagés au moyen d’un contrat de remplacement pour remplacer un travailleur fixe dont le contrat de travail est suspendu[2]  ainsi que les intérimaires (voir infra) sont exclus.

La moyenne du nombre de travailleurs engagés dans l’entreprise est calculée par le nombre de jours calendrier que le travailleur est déclaré dans la Dimona durant la période de référence, divisé par 365.

La période de référence pour les élections sociales a été modifiée et a lieu de 1er octobre 2018 au septembre 2019 inclus.

Lorsque l’horaire hebdomadaire d’un travailleur n’atteint pas les trois quarts d’un temps plein dans l’entreprise, alors le total du nombre de jours calendrier est divisé par deux.

Ex. Un travailleur engagé avec un contrat de travail à temps plein, et donc inscrit dans la Dimona du 1er octobre 2018 tot jusqu’au 30 septembre 2019 inclus, compte pour 365/365 ou 1. Si ce travailleur avait un contrat à mi-temps (~temps de travail 19/38), alors il compterait pour 365/365*1/2 ou 0.5.

Ex. Un travailleur engagé au moyen d’un contrat de travail à temps plein du 1er avril 2019 au 25 mai 2019 compte pour 55/365 ou 0.15. 

Personnel intérimaire

Il faut également tenir compte des intérimaires engagés au deuxième trimestre de 2019. L’employeur doit tenir un registre à cet effet.

La moyenne des intérimaires mis à disposition d’un utilisateur est calculée par le nombre total de jours calendrier, que chaque intérimaire- qui ne remplace pas un travailleur fixe dont l’exécution du contrat de travail est suspendue – a été inscrit dans le registre des intérimaires, divisé par nonante et un.

Ex. un intérimaire, engagé à temps plein (qui ne remplace pas de travailleur fixe dont le contrat est suspendu) mentionné dans le registre du 1er avril au 30 juin 2019 compte pour un 91/91 ou 1.

Ex. un intérimaire engagé à temps plein (qui ne remplace pas de travailleur fixe dont le contrat est suspendu), mentionné dans le registre du 1er au 16 avril 2019 compte pour un 16/91=0.17.

Lorsque l’horaire réel d’un intérimaire n’atteint pas les trois quarts d’un horaire à temps plein dans l’entreprise, le nombre de jours calendrier, pour lequel il avait été inscrit, est divisé par deux.

Ex. un intérimaire engagé pour un 21/38 (qui ne remplace pas de travailleur fixe dont le contrat est suspendu), mentionné dans le registre du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 compte pour un 91/91* 1/2=0.5

L’utilisateur doit, pour ce faire, tenir un registre au 2e trimestre de 2019, dans lequel sont reprises un certain nombre de données concernant les intérimaires.[3] Cette obligation est valable pour tous les employeurs indépendamment de leur importance et du fait de devoir organiser des élections ou non. Il est possible d’obtenir une dispense de détention d’un registre moyennant l’accord unanime du conseil d’entreprise .

Chaque intérimaire reçoit un numéro de registre défini suivant une numérotation continue, dans l’ordre chronologique, indiquant sa mise à disposition chez l’utilisateur.

L’annexe mentionne pour chaque intérimaire:

  le numéro d’inscription;

  le nom et le prénom;

  le début de la mise à disposition

  la fin de la mise à disposition;

  le nom de l’agence d’intérim qui l’emploie;

  sa durée de travail hebdomadaire.

Vous souhaitez en savoir plus? Lisez également notre flash d’infos “Elections sociales- Préparons l’ avenir!” ou prenez contact avec nos services.

[1] Il en va de même pour les entreprises qui ont institué un conseil d’entreprise ou qui auraient dû le constituer, pour autant qu’elles comptent au moins cinquante travailleurs. Dans ce cas, il ne peut toutefois pas procéder à l’élection des membres du conseil. Les mandats des délégués du personnel sont exercés par les élus dans le comité.

[2]La personne dont le contrat de travail est suspendu et qui est remplacée, doit être reprise dans le calcul.

[3] Cette annexe est conservée conformément aux dispositions du chapitre II, article 4, et du chapitre III de l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la conservation des documents sociaux.