Voitures de société - La nouvelle norme d'émision

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2018, il convient de tenir compte de la norme NEDC 2.0 tant pour le décompte de l’avantage de toute nature que pour le décompte de la cotisation de sécurité sociale. 

Pour les véhicules “plus anciens” (ce sont les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2018), rien ne change.

La norme WLTP

Depuis le 1er septembre 2018, une nouvelle procédure de test doit être utilisée pour mesurer la consommation de carburant et l’émission de CO 2 d’un véhicule. Cette procédure se nomme, ce qui signifie ‘Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure’. Cette nouvelle procédure devrait donner une meilleure approche …La nouvelle norme fournit une plus haute valeur d’émission substantielle que la norme NEDC. Cette norme NEDC définissait auparavant l’émission d’un véhicule, et ce sur la base de tests de laboratoires standardisés.

Afin de calmer temporairement les uns et les autres, la norme NEDC corrélée sur la base d’un “compromis”, la norme NEDC 2.0 a été créée.

Ces normes se retrouvent sur le certificat de conformité. Vous retrouverez la nouvelle norme WLTP sous la rubrique 4.4, et la NEDC 2.0. sous la rubrique 49.1. 

Position de l’ONSS et du fisc

Puisque l’émission de CO2 utilisée est utilisée pour le décompte de la cotisation de solidarité CO2, le décompte de l’avantage fiscal de toute nature, la taxe de circulation, et la déductibilité des frais de voiture, il est important de savoir quelle norme est utilisée. L’ONSS et le fisc ont communiqué leur position à ce sujet; la NEDC 2.0 pouvait être prise en compte pour mesurer l’émission, pour les nouvelles voitures seulement, et ce jusque fin 2020 .