Déclaration pour les non-résidents

Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge. 

Quelles sont les formalités sont à remplir?

Les non-résidents ne reçoivent pas automatiquement d’avis d’imposition. Le non-résident est tenu d’informer le bureau compétent via un formulaire pour recevoir sa déclaration. Après cette inscription, le non-résident recevra une nouvelle déclaration tous les ans. 

Le bureau compétent doit également être informé de tout changement d’adresse ou en cas de modification de la situation familiale ainsi qu’en cas de départ de Belgique.

La déclaration

La date d’envoi de la déclaration d’impôts des non-résidents diffère d’une année à l’autre. Cette déclaration est indépendante de celle des impôts sur les personnes physiques des contribuables belges.

En 2020, les déclarations ont été envoyées entre le fin du mois d’ octobre et novembre 2020. Si un non-résident n’a pas reçu sa déclaration, il doit contacter le bureau compétent au plus vite afin de pouvoir se faire envoyer sa déclaration.

Le contribuable a au minimum un mois pour remplir sa déclaration et la renvoyer. La date limite est de toute façon indiquée sur la déclaration (2020: 03/12/2020). 

La déclaration peut être introduite en version papier ou via Tax-on-Web.

Vous feriez bien de renseigner les travailleurs concernés.