Corona: prime pour la compensation des cotisations ONSS du troisième trimestre 2020

Afin d’alléger les conséquences financières de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nouvelles mesures de soutien aux employeurs de certains secteurs fortement touchés ou aux entreprises qui ont été contraintes de fermer suite aux décisions ministérielles du 28/10/2020 et du 01/11/2020.

Un régime de compensation a été élaboré, prévoyant que les employeurs concernés reçoivent une compensation correspondant aux cotisations patronales de base nettes et à la cotisation patronale de solidarité pour les étudiants, dues pour le troisième trimestre 2020.

Pour quels employeurs ?

La mesure est d’application pour les employeurs des secteurs fortement touchés qui ont été obligés de fermer suite aux décisions ministérielles du 28/10/2020 et du 01/11/2020, et à condition qu’ils soient actifs au troisième trimestre de 2020. La mesure n’est valable que pour le secteur privé, et, pour être pris en considération, l’entreprise doit faire partie d’une certaine catégorie ou disposer d’un code NACE.

Il est possible de vérifier en ligne sur le site Internet de l’ONSS si l’on peut entrer en considération.

Méthode de calcul                     

Les employeurs concernés se voient octroyer une intervention correspondant aux cotisations patronales de base nettes et à la cotisation patronale de solidarité pour les étudiants dues pour le troisième trimestre de 2020.

L’octroi a lieu en deux étapes :

1)    Le calcul de la prime provisoire (Q1)

L’ONSS octroiera la première prime provisoire sur la base des cotisations patronales de base nettes à l’ONSS ainsi que la cotisation de solidarité pour les étudiants, qui ont été payées au premier trimestre.

Les employeurs qui entrent en considération ont reçu un message à ce sujet dans leur e-box et ont été informés par Paycover par e-mail.

2)    Le calcul de la prime définitive (Q3)

L’ONSS calculera la prime définitive sur la base des cotisations patronales nettes de base à l’ONSS ainsi que sur la cotisation de solidarité pour les étudiants, si les déclarations pour le troisième trimestre ont été rentrées.

Pour ce faire, la cotisation pour le troisième trimestre sera comparée à la cotisation du premier trimestre :

 Il y a dès lors deux possibilités :

·         Le montant de la prime définitive (Q3) est supérieur à celui de la prime provisoire (Q1). Dans ce cas, le travailleur reçoit cette différence comme prime complémentaire et celle-ci sera octroyée début 2021.

·         Le montant de la prime définitive (Q3) est inférieur à la prime provisoire (Q1). Dans ce cas, le travailleur conserve sa prime provisoire. Le montant est acquis.

La communication du montant définitif aura lieu en janvier 2021.

Formalités

L’employeur ne doit rien entreprendre.  L’ONSS versera directement le montant de la prime sur le compte ONSS. Les clients de PAYCOVER ASBL entrant en considération aient déjà reçu un courrier à ce sujet.