Le coronavirus et la pénurie de travail

Depuis son apparition en décembre 2019 à Wuhan en Chine, le coronavirus suscite beaucoup d’inquiétude.

Le virus engendre également des conséquences économiques et peut avoir un impact sur la possibilité/l’obligation de fournir du travail à vos collaborateurs.

Chômage temporaire pour force majeure

On parle de force majeure lorsqu’un événement survient de manière soudaine, imprévisible et indépendemment de la volonté des parties, empêchant temporairement l’exécution totale du contrat de travail. 

L’employeur qui invoque la force majeure doit établir une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau de chômage du siège d’exploitation. Comme raison de force majeure, il indique ‘CORONAVIRUS’.

Il doit en outre introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure avec une explication détaillée attestant que le chômage est dû à une force majeure causée par le coronavirus. Ensuite, un certain nombre de formalités doivent également être remplies (remise mensuelle du formulaire de contrôle C3.2.A, l’établissement de la déclaration électronique DRS, scenario 2 et DRS, scenario 5).

Le chômage temporaire pour force majeure sera en l’occurrence accepté pour la durée indiquée par l’employeur mais provisoirement au plus tard jusqu’au 30.06.2020 inclus.

Vous retrouverez sur le site Internet de l’ONEM quelques exemples de situations pouvant entrer en ligne de compte pour le chômage temporaire pour force majeure:  

• Le travailleur qui, pour des raisons personnelles (vacances, Nouvel an chinois...), séjourne en Chine ou dans un autre pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol) ou qui est rapatrié en Belgique mais, à son arrivée en Belgique, est mis en quarantaine, peut être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il ne peut pas reprendre le travail à temps auprès de son employeur.
  Des entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus en Chine ou dans d’autres pays – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région affectée – peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure.

Le simple fait que le travailleur revient de Chine ou d’un autre pays touché par le coronavirus, ou le simple fait que le travailleur a été en contact avec une personne qui vient d’une zone infectée, et ce en l’absence d’indices concrets d’un danger de contagion, ne peut pas être invoqué pour mettre ce travailleur en chômage temporaire pour force majeure.Il s’ensuit que les entreprises qui prennent des mesures « préventives » afin d’éviter que leurs travailleurs soient contaminés par le coronavirus, ne peuvent pas demander de chômage temporaire pour force majeure. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par les autorités.S’il apparaît qu’un travailleur, après le retour d’une région à risque, serait quand même contaminé par le virus, et que l’employeur est alors obligé d’assigner les membres du personnel à résidence, le chômage temporaire pour force majeure peut, dans ce cas de figure, être demandé

Chômage temporaire à cause d’une pénurie de travail

Les entreprises (par exemple des commerces alimentaires chinois, des restaurants chinois, des agences de voyage, des compagnies aériennes, etc.), qui connaissent une diminution de leur clientèle en raison de la crainte d’une contamination par le coronavirus, peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour les ouvriers, le chômage temporaire peut être invoqué pour raisons économiques. Dans ce cas, l’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme raisons économiques.De werkgever moet dan een elektronische aangifte doen bij het werkloosheidsbureau van de exploitatiezetel. Bij de economische redenen vermeldt hij ‘CORONAVIRUS’.

Pour les employés, le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire. Dans ce cas, l’employeur doit également faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « SUSPENSIONS EMPLOYES » comme raisons économiques et indique « CORONAVIRUS » dans la zone « remarque ».Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

Les formalités prévues en cas de chômage temporaire pour cause de pénurie de travail (information, notification préalable, remise du C3.2.A, l’établissement de la déclaration électronique DRS et la DRS scenario 5, … ) doivent bien entendu également être remplies.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/nouveau
L’ Agence pour l’entreprise et l’innovation a ouvert une ligne d’aide (0800 20 555) pour les entrepreneurs et les entreprises qui auraient des questions sur le coronavirus.