La déclaration Dimona

La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!

Quand devez-vous effectuer une déclaration Dimona?

L’employeur est tenu d’effectuer la déclaration Dimona au plus tard le jour de l’entrée en service du travailleur (DIMONA IN).

L’employeur est tenu d’effectuer la déclaration Dimona de sortie, au plus tard le premier jour de travail après la sortie de service du travailleur (DIMONA OUT).

Une déclaration Dimona effectuée peut être adapté ou annulée.

L’employeur reçoit un accusé de réception après avoir effectué la déclaration.

Pour qui faut-il effectuer une Dimona?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration Dimona pour tous les travailleurs. Seules quelques exceptions subsistent:

-        certains stagaires;

-        les personnes travaillant avec un contrat ALE;

-        les bénévoles.

Pour certaines catégories (ex. étudiants, travailleurs horeca, …) il existe certaines particularités.

Objectif de la Dimona

Toutes les instances de sécurité sociale reçoivent automatiquement les données dont elles ont besoin via la banque Carrefour.

la Dimona est utilisée pour:

-       identifier rapidement les travailleurs;

-       déterminer de manière non équivoque la relation entre l’employeur et le travailleur;

-       octroyer des avantages sociaux aux travailleurs.

Sanctions

Une cotisation de solidarité a été introduite à charge des employeurs ayant engagé du personnel sans avoir introduit de déclaration Dimona. Si, lors d’un contrôle, il est établi que du personnel a été engagé et qu’aucune déclaration Dimona n’a été effectuée, alors le montant de la “cotisation” est déterminé sur le triple des cotisations de base sur le  RMMMG, avec un montant minimum de 2.816,24€ (montant 2017).

L’employeur, son travailleur ou son mandataire qui ne respecterait pas les dispositions risque en outre une sanction administrative ou pénale de niveau 4:

-       soit une amende administrative allant de 2.400€ à 24.000€ (2017)

-       soit une amende pénale allant de 4.800€ à 48.000€ (2017) et/ou une peine de prison de 6 mois à 3 ans.

Notre service

Nous ne pourrons effectuer la déclaration Dimona pour vous à temps que si nous recevons les informations nécessaires relatives à votre futur collaborateur, au moins deux jours avant son entrée en service.