Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures
Le Kern a décidé, le 12 février 2021 dernier, de prolonger le train de mesures de novembre 2020 jusqu’à la fin juin. Une série de mesure supplémentaires de soutien économique ont par ailleurs été approuvées. Les mesures de soutien doivent mieux protéger les entreprises, les travailleurs salariés et les personnes plus vulnérables et mieux les outiller pour traverser la crise.
Nous reprenons ci-dessous les mesures relatives à l’occupation de personnel. Les mesures doivent encore être transposées en une législation concrète.
Soutien supplémentaire aux secteurs les plus durement touchés
Réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel
Pour soutenir la préparation de la réouverture du secteur de l’événementiel, les cotisations patronales des salariés seront réduites (également pour le secteur culturel et le secteur du mariage).
Assurer les droits d’auteurs des artistes
Assurer que les artistes reçoivent leurs droits d’auteurs en soutenant des sociétés de gestion qui collectent les droits d’auteurs.
Dispense de contribution à l’AFSCA pour le secteur Horeca
Toute entreprise ou personne physique qui est placée sous le contrôle de l’agence fédérale alimentaire – l’AFSCA – doit payer une cotisation annuelle. En 2021, les établissements horeca seront dispensés de cette cotisation.
Hausse temporaire du contingent du travail étudiant
Le travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne sera pas directement comptabilisé dans le contingent des 475 heures maximales de travail étudiant par an.
Soutien supplémentaire aux travailleurs
Chômage temporaire en demi-journées
Le régime actuel de chômage temporaire peut être appliqué au jour le jour. Toutefois, dans certains secteurs, la journée est divisée en parties clairement distinctes et il est donc utile d’introduire une flexibilité supplémentaire. Le chômage temporaire en demi-journées sera donc désormais possible dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.
Renforcement de l’offre de formation pour les chômeurs temporairesDorénavant, les services régionaux d’aide à l’emploi seront informés plus rapidement des travailleurs qui entrent en chômage temporaire et pourront se faire une meilleure idée du profil des personnes concernées. Sur la base de ces informations, ces services pourront être plus proactifs et proposer une offre de formations adaptée aux chômeurs temporaires.
Prime pour soutenir les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés percevant un bas salaire qui sont en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus) et qui sont employés dans un secteur encore fermé obligatoirement au 1er mars 2021 recevront une prime unique pouvant atteindre 780 euros bruts maximum. Le montant réel dépend du nombre de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021.
Utilisation flexible du crédit-temps et des interruptions de carrière
Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit ou leur interruption sans problème.
Augmentation de l’indemnité de télétravail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires
Les travailleurs salariés et les fonctionnaires recevront, respectivement pour 3 et 8 mois, une indemnité exonérée d’impôt plus élevée pour compenser les coûts du télétravail.
Soutien supplémentaire pour les plus vulnérables
Avantage « tremplin indépendants »
Un demandeur d’emploi au chômage depuis moins d’un an peut démarrer une activité indépendante, moyennant un accompagnement, tout en conservant ses allocations de chômage. Cette prestation est minorée d’une partie des revenus attendus de l’activité indépendante, sauf lorsque cette activité a dû fermer.
Prévenir les risques de burnout par une campagne de promotion de l’utilisation de l’outil d’autosurveillance BAT
L’outil d’évaluation de l’épuisement professionnel (« Burnout Assessment Tool » BAT) existant permet aux organisations et aux entreprises d’évaluer le risque de burnout, et permet également aux travailleurs individuels de mesurer leur propre risque d’épuisement professionnel. Lorsque les travailleurs reçoivent un feu rouge clignotant, il est recommandé d’intervenir de manière préventive. Une campagne permettra de mieux faire connaître le BAT.
Prolongation du train de mesures de soutien jusque juin 2021
En novembre 2020, le gouvernement a approuvé un train de mesures de soutien socio-économiques, aujourd’hui prolongé jusque juin 2021. Il s’agit des mesures suivantes :
Soutien aux entreprises
Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs
Prolongation des moratoires sur les crédits (conformément à l'accord entre le ministre des Finances et le secteur financier)
Soutien aux travailleurs salariés
Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire
Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant
Allocations supplémentaires d’incapacité de travail, pour atteindre le niveau de l’indemnité de chômage temporaire
Accès souple au chômage des artistes
Soutien aux personnes les plus vulnérables
Gel de la dégressivité des allocations de chômage complet, neutralisation de la période d’allocations d’insertion
Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux
Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021
Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement
Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations
Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l'enseignement
Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et le cumul des revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude
Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires
Pensions : mesures relatives au cumul et au chômage temporaire + maintien de la constitution du 2e pilier en cas de chômage temporaire