Prolongation de la procédure simplifiée du chômage temporaire

Il est actuellement possible d’utiliser la procédure simplifiée en cas de chômage temporaire pour cause de corona, jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis quelques temps déjà, il régnait une incertitude quant à la date du 1er octobre 2021 qui aurait signé le retour des « anciennes » procédures en cas de chômage temporaire pour cause de coronavirus, ou si les (ou certaines) entreprises pourraient quand-même continuer à utiliser la procédure simplifiée.

Le cabinet fédéral du kern a décidé le 24 septembre que la possibilité d’utiliser la procédure simplifiée en cas de chômage temporaire est prolongée jusqu’au 31 décembre inclus et ce pour tous les secteurs. Tout le chômage temporaire à cause du corona peut être considéré comme chômage temporaire pour force majeure corona.

Pour rappel

Deux systèmes sont possibles :

  • suspension complète du contrat de travail;

  • suspension partielle du contrat de travail.

Les formalités à remplir sont minimes :

  • L'employeur doit introduire une DRS scénario 5. Elle est effectuée au moyen du traitement des salaires.

  • Il n’y a pas lieu d’envoyer de notification de chômage temporaire à l’ONEM. Attention cela ne concerne que le chômage temporaire pour force majeure corona. Par exemple, pour le chômage temporaire pour cause de mauvais temps, le premier jour de chômage temporaire effectif doit bel et bien être déclaré à l’ONEM. 

  • Les cartes de contrôle chômage temporaire C3.2.A ne doivent pas être remises aux travailleurs jusqu’au 31 décembre 2021, et ce indépendamment du motif du chômage temporaire. 

  • Les employeurs qui veulent utiliser le chômage temporaire pour raisons économiques doivent encore toujours utiliser la procédure habituelle (communication chômage temporaire, notification premier jour de chômage temporaire effectif, semaine de travail obligatoire, …).

Le chômage temporaire pour force majeure corona peut également être utilisé pour:

  • les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine ;

  • les travailleurs qui doivent s’absenter pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;

  • les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d'un enfant parce que l'enfant est en quarantaine.

L’allocation octroyée au chômeur temporaire (indépendamment du motif du chômage) s’élève à 70% du salaire moyen plafonné. Les travailleurs mis temporairement au chômage pour cause de coronavirus, reçoivent en outre un supplément de € 5,74 payé par l’ONEM.

An Wuytack