Le samedi reste un jour ouvrable

Depuis le 1er janvier 2023, deux nouveaux livres du Code civil sont entrés en vigueur. Ceux-ci précisent la notion de “jour ouvrable” comme étant du lundi au vendredi avec des exceptions pour les samedis, dimanches et jours fériés. Cela pourrait avoir plusieurs conséquences en droit social, puisque le samedi y est également considéré comme jour de travail.

Dans un bulletin d’ information précédent, nous vous informions des conséquences possibles. Au Moniteur belge du 30 décembre 2022, une loi a toutefois été publiée, indiquant que “l’ancienne était maintenue”. En droit social, le samedi reste donc un jour ouvrable normal.

En cas de résiliation d’un contrat de travail, le délai de préavis commence le troisième jour après la notification. Par conséquent, dans une semaine “normale”, un courrier de licenciement doit toujours être envoyé le mercredi afin de pouvoir commencer le préavis le lundi.

Au moment du licenciement pour faute grave, les faits doivent être porté à connaissance au plus tard le troisième jour ouvrable. Seul le licenciement pour faute grave notifié dans les trois jours ouvrables de la prise de connaissance des faits sera légalement justifié. Pour des faits porté à connaissance le vendredi, le licenciement pour faute grave devra (toujours) être signifié au plus tard le mardi.