L'échéance approche pour un plan de bonus avec l'année civile 2023 comme période de référence

Le système des avantages non récurrents liés aux résultats, mieux connu sous le nom de “bonus salarial” a été instauré en 2007. Depuis lors, le nombre d’entreprises qui ont instauré un plan bonus, et le nombre de travailleurs bénéficiant d’un bonus salarial augmentent d’année en année.

Pour les employeurs, il s’agit d’une manière populaire de faire dépendre une partie du salaire de la réalisation préalable de certains objectifs. Vu la hauteur du coût salarial dans notre pays, les entreprises recherchent des alternatives sous la forme de rémunérations fiscales et parafiscales attractives. C’est précisément pour cette raison que ce système est de plus en plus utilisé.

Les avantages non récurrents liés aux résultats

Il s’agit d’un avantage lié aux résultats collectifs d’une entreprise, un groupe d’entreprises ou un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

Les avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairs, précis, transparents, mesurables/vérifiables, à l’exception des objectifs individuels et des objectifs dont la réalisation était bien connue préalablement à l’introduction d’un système d’avantages liés aux résultats.

L’octroi de l’avantage peut être négocié moyennant certaines conditions sociales et fiscales favorables.

Si l'entreprise prévoit de mettre en place un nouveau plan bonus pour 2023, il est important de respecter scrupuleusement le timing. Un plan bonus doit être déposé avant qu'un tiers de la période de référence définie dans le plan ne se soit écoulé, la période de référence correspondant à la période au cours de laquelle les objectifs collectifs doivent être atteints.

Concrètement, cela signifie qu'un nouveau plan bonus, dont les objectifs doivent être atteints au cours de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, doit être déposé au plus tard le 30 avril 2023.

Il convient également de garder à l'esprit que s'il existe une délégation syndicale au sein de l'entreprise pour le groupe de travailleurs bénéficiaires, le plan bonus doit être introduit par le biais d’une CCT. S'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise pour le groupe de travailleurs concernés, un bonus lié aux résultats peut également être accordé par le biais d'un acte d'adhésion.

Pour plus d'informations concernant le bonus salarial, contactez votre gestionnaire de dossier ou consultez notre bulletin d'informations d'octobre 2018.