Forfait déplacements professionnels à partir du 1er juillet 2023

Réduction du montant

Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation a lieu par trimestre depuis le 1er octobre 2022. Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque fois le 1er juillet. Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 compris, le nouveau montant diminue de 0,4246 EUR par km à 0,4237 EUR par km.

Voici un aperçu de tous les montants maximum depuis le 1er juillet 2022 :

  • du 1 juillet 2022 au 30 septembre 2022 compris: 0.4170 euro / km

  • du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 compris: 0.4201 euro / km

  • du 1 janvier 2023 au 31 mars 2023 compris: 0.4259 euro / km

  • du 1 avril 2023 au 30 juin 2023 compris: 0.4246 euro / km

  • du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 compris: 0,4237 euro / km

Les indemnités octroyées par l’employeur pour l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un cyclomoteur pour des déplacements professionnels, peuvent être indiquées comme un remboursement de frais propres à l’employeur pour autant qu’elles n’excèdent pas les indemnités similaires octroyées par l’Etat à son personnel.

L’administration fiscale accepte ces remboursements forfaitaires pour un maximum de 24.000 km par an. Si ce kilométrage est dépassé, l’administration estime que le montant de l’indemnité kilométrique doit être revu à la baisse.

L’employeur qui, par hypothèse, souhaiterait rembourser des montants supérieurs devra alors prouver la réalité du surcoût en question.

Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale.

L’ONSS accepte que le même montant en tant que remboursement de frais, soit octroyé aux membres du personnel effectuant des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.

Bryan Garreyn