Mesure Accord de gouvernement | Contingent étudiants 2025

Entre-temps, la première mesure annoncée dans l'accord de gouvernement Arizona est devenue réalité !

Les étudiants pourront travailler 650 heures par an sous le statut avantageux à partir de cette année. Cette mesure, qui figurait dans l'accord de gouvernement fédéral, a été approuvée par la commission parlementaire des affaires sociales. Jusqu'à présent, les étudiants ne pouvaient travailler que 475 heures supplémentaires par an, l'augmentation temporaire à 600 heures expirant en 2024. Le salaire d'un étudiant et le contingent

Le principe

En principe, lorsqu'un travailleur effectue des prestations sous l'autorité d'une autre personne et perçoit un salaire à ce titre, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur ce salaire et des déductions fiscales sont d’application.

Toutefois, ni les cotisations de sécurité sociale ni les prélèvements fiscaux ne sont dus sur les salaires des étudiants employés dans le cadre d'un contrat de travail étudiant, pour un nombre maximum d'heures. Ce nombre maximal d'heures de travail au cours d'une année civile est également appelé le « contingent » de travail des étudiants.

Contingent des années précédentes

À partir de 2017, ce contingent s’élevait à 475 heures.

Pour les années civiles 2023 et 2024, il a été temporairement porté à maximum 600 heures par an.

Contingent 2025

L'accord de gouvernement prévoyait une augmentation du travail étudiant financièrement favorable à 650 heures par an de manière structurelle. Cette législation est à présent pratiquement finalisée. Les adaptations prendront effet rétroactivement à partir du 1er janvier 2025.

A partir de la 651ème heure, les cotisations sociales ordinaires et le précompte professionnel seront dus. Montant maximum pour rester à charge des parents

Montant maximum des années précédentes

Suite à l'augmentation temporaire du contingent à 600 heures, le montant maximum légal pour rester à la charge des parents a été augmenté en même temps, également de manière temporaire pour 2023 et 2024.

Montant maximum 2025

Le montant maximum des moyens d'existence nets qu'un enfant est autorisé à avoir pour être encore à charge augmentera parallèlement à l'augmentation du quota à partir de l'année d'imposition 2026 (année de revenus 2025).

En effet, l'augmentation du nombre d'heures de cours à 650 heures par an a pour effet que les étudiants dépassent plus rapidement la limite maximale pour être fiscalement à charge.

Le montant maximal sera le même pour tous les enfants, quelle que soit leur situation familiale, et sera pour l'année de revenus 2025 (année d'imposition 2026) : 7.520 euros nets.

Cette augmentation s'applique de manière générale, c'est-à-dire également en dehors de la situation de travail des étudiants.