Avantage fiscal de toute nature pour les PC, tablettes et internet à partir du 1er janvier 2018

L’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, sera adaptée à compter du 1er janvier 2018.

La législation prévoit d’une part une évaluation forfaitaire d’un certain nombre de points qui n’ont pas encore été abordés dans la réglementation tels que, par exemple, l’utilisation d’une tablette ou d’un téléphone mobile. D'autre part, les montants applicables sont revus afin de correspondre au mieux à la diminution du coût de ces technologies.

Montants

Explications

L’avantage résultant de l’utilisation d’un PC mis gratuitement à disposition par l’employeur est évalué à 72 euros par an, ce qui est nettement plus bas que les 180 euros par an actuels. Le même montant est applicable pour la mise à disposition gratuite d’un ordinateur portable.

L’avantage d’une tablette ou d’un téléphone mobile gratuit est fixé à 36 euros par an.

Ces deux montants forfaitaires (72 et 36 euros) s’appliquent par appareil mis à disposition, et doivent être cumulés le cas échéant.

Le montant de l’avantage résultant de la connexion à internet mise gratuitement à disposition par l’employeur est maintenu à 60 euros par an, et étendu au cas d’une connexion internet mobile. Ce montant s’applique sans avoir égard au nombre d’appareil pouvant bénéficier de la connexion.

Enfin, la mise à disposition gratuite d’un abonnement de téléphonie, fixe ou mobile, fait l’objet d’une nouvelle évaluation forfaitaire, fixée à 48 euros par an.

Si le travailleur dispose gratuitement de plusieurs appareils, les différents montants doivent être cumulés.

Ces forfaits s’appliquent uniquement en cas de mise à disposition gratuite de l’appareil ou de l’abonnement. Lorsqu’un travailleur paie partiellement ou intégralement l’usage, cet avantage doit le cas échéant être diminué.

Et l’ONSS…

Les mêmes règles s’appliqueront pour le fisc et pour l’ONSS. Mais nous attendons encore que les règles sociales soient publiées.