Prime de pension pour les travailleurs intérimaires
Il existe dans de nombreux secteurs un plan de pension complémentaire sectoriel pour des collaborateurs « fixes ». Cela signifie que l’employeur contribue à la pension complémentaire de ses collaborateurs en versant, pour les travailleurs qu’il emploie, un certain pourcentage du salaire dans un fonds sectoriel. Le montant de cette cotisation de pension varie d'un secteur à l'autre et est déterminé lors des négociations sectorielles.
En principe, pour les travailleurs intérimaires, rien n’est versé au fonds de pension sectoriel. Ils ont cependant droit à une prime de pension dans certains secteurs. Cette prime est équivalente à la cotisation de pension payée pour les travailleurs fixes, mais elle est reversée sous forme de salaire « normal ». La prime est octroyée par décompte salarial et est indiquée séparément sur la fiche de salaire du travailleur intérimaire. La communication que la prime de pension est incluse dans le salaire brut est équivalente.
Plusieurs CCT qui prévoient le paiement d’une prime de pension pour les intérimaires dans certains secteurs ont été déposées. Certaines de ces CCT prolongent des dispositions existantes, tandis que d’autres ont été
conclues pour la première fois.
Nous reprenons ci-dessous un certain nombre de secteurs importants où la prime de pension est prévue :
CP 111.01 et 11.02: travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises relevant de la CP 111.01 et 111.02
CP 112 : travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage
CP 121 : travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage
CP 124 : travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction
CP 126 : travailleurs intérimaires dans le secteur de l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois
CP 140.01: travailleurs intérimaires dans le secteur des autobus et des autocars
CP 140.03: travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers
CP 149.01: travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution
CP 149.04: travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce du métal
CP 207 : travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés de l’industrie chimique
CP 209 : travailleurs intérimaires dans le secteur des fabrications métalliques
CP 220 : travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l’industrie alimentaire
CP 226 : travailleurs intérimaires dans le secteur des employés du commerce international, du transport et de la logistique
CP 302 : travailleurs intérimaires dans le secteur de l’industrie hôtelière
Consultez les conventions collectives de travail applicables pour savoir si la prime de pension est due et son montant.