Détachements en France – La déclaration reste gratuite

Les employeurs qui sont établis en dehors de la France et qui ont plusieurs travailleurs détachés sur le territoire français doivent remettre, préalablement au détachement, une déclaration aux services d’inspection français. Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être introduite par voie électronique via l’outil en ligne SIPSI.

L’année dernière, il avait été prévu qu’une contribution de 40 euros soit payée pour chaque déclaration.
Ce montant devait être exigible au plus tard à partir du 1er janvier 2018… Bonne nouvelle : en raison des réactions que la contribution a suscitées, l’outil restera gratuit.

La France a également l'intention d'assouplir les formalités administratives.