Elections

Le 26 mai prochain auront lieu les élections pour les parlements européen, fédéral et régionaux.

Absence pour l’exercice du droit de vote

Certains travailleurs doivent travailler le jour des élections ou se trouvent à l’étranger pour raisons professionnelles. C’est dans ce cadre que se pose la question de savoir si le travailleur peut s’absenter pour aller voter. C’est le cas lorsque le travailleur ne peut pas exercer son droit de vote avant ou après ses heures de travail. Le travailleur n’aura toutefois pas droit à son salaire pour les heures non prestées.

Le travailleur peut néanmoins toujours exercer son droit de vote en donnant une procuration à quelqu’un. Le travailleur pouvait toutefois opter pour le vote par procuration. Le travailleur peut donner procuration à n’importe quel électeur. Pour ce faire, le travailleur doit demander une attestation à son employeur dans laquelle il est mentionné qu’il ne peut pas se présenter au bureau de vote pour raisons professionnelles. Vous pouvez vous procurer un modèle d’attestation parmi nos documents-modèles ou en demander un à votre gestionnaire de dossier.

Pour voter par procuration, le travailleur doit remplir un formulaire disponible à la commune (suite à l’attestation de l’employeur) ou le télécharger via ce lien.

Si l’absence est imprévue (ex. Un chauffeur bloqué à l’étranger) alors la personne concernée doit avertir le plus rapidement possible, le juge de paix de son lieu de résidence, du motif de son absence. Vous aussi, en tant qu’employeur, vous devrez fournir une attestation expliquant les circonstances. Les différents éléments de preuves devront y être ajoutés, comme par exemple: une impression du tachygraphe, les CMR,…

Exercice d’une fonction

Le travailleur a le droit de s’absenter de son travail (bien sûr seulement s’il doit travailler au moment où il doit remplir sa mission), s’il a été convoqué pour une fonction de président, d’assesseur ou de secrétaire dans un bureau de vote ou de vérification de vote. 

Dans un certain nombre de cas le droit au petit chômage peut être octroyé. Cela ne concerne toutefois que les quelques situations suivantes:

Le travailleur exerce la fonction de:

• assesseur dans un bureau principal ou n’importe quel bureau de vote durant les élections parlementaires, provinciales et communales: le temps nécessaire;

• assesseur dans un bureau principal lors des élections pour le parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours

• assesseur dans un bureau principal pour vérification du vote pour les élections parlementaires, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Le travailleur conserve son droit au salaire pour son absence, à condition d’avoir informé son employeur à l’avance de sa convocation, et qu’il utilise le congé aux fins pour lesquelles il a été accordé. En tant qu’employeur vous avez le droit de demander une copie de la convocation en tant qu’assesseur de votre travailleur.

Le travailleur pourrait toutefois demander à être dispensé de sa fonction pour raisons professionnelles.