Pénurie de travail et Coronavirus- Procédure fortement simplifiée

Il vient juste d’être décicé de simplifier sensiblement les procédures existantes pour le chômage depuis le 13 mars 2020.

Le chômage temporaire pour cause de crise de coronavirus relève du système de chômage temporaire pour force majeure et ce pour toutes les demandes à partir du 13 mars 2020 et jusqu’à la fin de cette situation d’urgence.

Ce régime peut être utilisé par les entreprises qui sont touchées par les mesures de fermeture complète obligatoire, de fermeture partielle obligatoire, pour les entreprises dont une partie des travailleurs n’ a plus de travail, et par les entreprises qui ont moins de travail suite à la crise du corona virus.

Le régime est d’application tant pour les ouvriers que pour les employés.

Les travailleurs peuvent être mis tant en chômage complet que partiel.

Procédure pour l’ employeur?

Plus aucune demande ni déclaration ne doit être effectuée pour le chômage pour crise de coronavirus. De même que plus aucun dossier ni attestation ni prueve ne doivent être introduits. Nous vous informons également qu’aucune déclaration pour le premier jour de chômage ne doit être établie.

En tant qu’employeur, vous devez “simplement” indiquer les jours de chômage temporaire dans le traitement des salaires (code 430). En tant que secrétariat social, nous effectuons les déclarations du risque social requises (DRS scénario 2 et 5). 

Nous prions tous les employeurs de bien vouloir nous transmettre les données pour les calculs du salaire de leurs travailleurs le plus rapidement possible, afin que tous les travailleurs concernés puissent être indemnisés au plus vite.

Le chômage temporaire peut être appliqué rétroactivement depuis le 13 mars 2020.

Procédure pour le travailleur

Le travailleur doit demander un formulaire C3.2 auprès de son organisation syndicale ou de la caisse d’allocations. Celui-ci peut être téléchargé sur les sites Internet respectifs.

Le travailleur doit remettre le document complété à son organisme de paiement pour recevoir son allocation.

Formulaires C.3.2.A

L’obligation de délivrer les cartes de contrôles (C3.2A et C3.2A-S) pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire est complètement abolie, y compris pour chômage économique habituel non lié au coronavirus.

Livre de validation

L’obligation de remplir le livre de validation pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire est complètement abolie, y compris pour le chômage économique habituel non lié au coronavirus).

Complément

L'ONEM paiera un complément de 5,63 € par jour de chômage temporaire pour cas de force majeure. Cela signifie que les employeurs ne devront pas payer de complément dans le cadre de la force majeure.
Auparavant, il avait déjà été décidé que l’allocation de chômage temporaire serait augmentée de 65% à 70% du salaire net plafonné.

Assimilation des vacances annuelles

Les jours de chômage tempoaire pour force majeure seront assimilés aux vacances annuelles pour la période du 2 février 2020 au 30 juin 2020 inclus.

Notre offre de services?

Ces derniers jours, nous avons été submergés de questions concernant ces mesures (précédentes et actuelles), auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre le plus correctement possible sur la base des informations à disposition à ce moment-là. 

Nous avons nous-mêmes également pris des mesures  pour la santé de nos collaborateurs, et par conséquent, certains de nos gestionnaires de dossiers font du télétravail. C’est pourquoi, nous vous demandons de nous envoyer vos questions par e-mail, autant que faire se peut. Nous restons néanmoins toujours accessibles par téléphone, dans les prochains jours.