Report des paiements dus à l'OPOC

À la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, y compris le report du paiement des cotisations sociales,l'OPOC appliquera les modalités suivantes pour le paiement des cotisations du régime timbres pour les premier et deuxième trimestres 2020.
 
Ces modalités s'appliquent à tous les employeurs de la CP 124. Ils ne doivent pas demander de report individuellement. 

Tout d'abord, il y a lieu de souligner la nature particulière de ces cotisations. Il s'agit des cotisations pour le financement direct et immédiat des éléments de rémunération des ouvriers de la construction, c'est-à-dire les timbres-fidélité et les timbres-intempéries. Conformément à la cct, ces avantages salariaux ne sont émis par l'OPOC que lorsque l'employeur a payé les cotisations pour tous les trimestres de l'année de service concernée. L’OPOC ne peut déroger à ce principe.

Dans cette optique, l'OPOC peut autoriser les modalités de paiement suivantes :

• Les cotisations dues pour le premier trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 30 juin 2020 (délai supplémentaire de 2 mois).

• Les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 31 août 2020 (étant donné que les timbres-fidélité sont émis en septembre, seul un délai d'un mois peut être accordé).

Source : www.constructiv.be