Déplacements professionnels- Indemnité kilométrique réduite à partir du 1er juillet 2020

Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pourdes déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année. Le montant a été adapté à 0,3542 €[1] par kilomètre et ce, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Les indemnités octroyées par l’employeur pour l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un cyclomoteur pour des déplacements professionnels peuvent être indiqués comme un remboursement de frais propres à l’employeur pour autant qu’elles n’excèdent pas les indemnités similaires octroyées par l’Etat à son personnel.

L’administration fiscale accepte ces remboursements forfaitaires pour un maximum de 24.000 km par an. Si ce kilométrage est dépassé, l’administration estime que le montant de l’indemnité kilométrique doit être revu à la baisse.

L’employeur qui, par hypothèse, souhaiterait rembourser des montants supérieurs devra alors prouver la réalité du surcoût en question.

L’ONSS accepte que le même montant en tant que remboursement de frais, soit octroyé aux membres du personnel effectuant des déplacements professionnels avec leur propre véhicule. 

[1] Sous réserve de confirmation par le SPF Finances