Réduction du précompte professionnel en cas d’ enfants ou famille à charge

En fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.

Une autre échelle de précompte professionnel est appliquée selon que le conjoint du bénéficiaire touche des revenus professionnels ou pas. C’est ainsi que l’échelle 1 est appliquée lorsque le bénéficiaire est isolé ou lorsque le conjoint du bénéficiaire perçoit également des revenus professionnels. Lorsque le conjoint du bénéficiaire ne perçoit aucun revenu professionnel, c’est l’échelle 2 qui est appliquée.

Par ailleurs, des réductions sont notamment accordées pour :

-        les descendants à charge

-        les ascendants à charge,

-        les parents jusqu’au 2e degré et

-        les personnes qui ont pris soin exclusivement ou principalement du travailleur lorsqu’il était enfant et qui ont ensuite été à sa charge.

Les descendants et ceux du conjoint (enfants, enfants adoptés des deux ou d’un des deux, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants), ainsi que les enfants dont il s’occupe seul totalement ou principalement (enfants gardés), sont supposés être à la charge du travailleur, à condition qu’ils fassent partie de la famille du travailleur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle les rémunérations sont payées ou à partir de la modification de la situation familiale en cas de modification en cours d’année.

Pour pouvoir être à charge, une personne doit répondre aux conditions suivantes :

-        vivre vraiment avec le contribuable (faire partie de la famille)

-        ne pas disposer de moyens d’existence imposables nets supérieurs à 3.410 €, 4.920 € (si les revenus sont perçus par un enfant qui est à charge d’un contribuable considéré comme isolé) ou 6.240 € (si les revenus sont perçus par un enfant handicapé mental ou physique à au moins 66 % et qui est à charge d’un contribuable considéré comme isolé) sur base annuelle (montants exercice d’imposition 2022, revenus 2021).

-        ne pas avoir bénéficié de rémunérations à charge du contribuable.

Un même enfant ne peut jamais être à charge de deux personnes simultanément, indépendamment du fait qu’elles vivent ensemble ou pas. La réduction pour charges de famille n’est dès lors accordée qu’à une des deux. La question de savoir qui des époux, ou des cohabitants légaux, prend l’enfant en charge, doit être réglée par une attestation dont le modèle est fixé par le SPF Finances.