Contribution vacances annuelles ouvriers - possibilité demande d’ajournement du paiement

Les ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.  

Pour ce faire, vous payez annuellement une contribution de 15,84% (sur les salaires bruts à 108%) à l’organisme national de Sécurité sociale pour financer ce pécule de vacances. Une partie de ce montant (càd. 5,57%) est perçu et versé trimestriellement à l’ONSS en même temps que les cotisations ONSS. Le montant restant de 10,27% fait chaque année l’objet d’un avis de débit.

L’ONSS établit l’avis de débit chaque année, sur la base des déclarations ONSS de l’année calendrier précédente. En principe, ce montant est dû pour le 31 mars, et doit être payé à l’ONSS, au plus tard le 30 avril.

Pour de nombreuses entreprises, il n’est pas facile de payer ce montant dans les temps. Une société de crédit examine également s’il est possible de convenir d’une forme de financement pour le paiement de la contribution. Sachez toutefois que la possibilité existe de demander un délai de paiement à l’ONSS (jusqu’au 31 mai de l’année calendrier). Un report de paiement éventuel sera examiné si la situation financière est correcte. Si vous souhaitez que l’on fasse une demande d’ajournement de paiement pour vous, veuillez nous contacter.

Nous aimerions également vous communiquer que pour le secteur horeca ainsi que pour les autres secteurs également à l’arrêt (donc pas pour toutes les entreprises), le conseil des ministres a approuvé une mesure prévoyant un ajournement de paiement de six mois pour le secteur horeca et les autres secteurs encore à l’arrêt. Nous vous tiendrons informés lorsque nous aurons plus de détails.