Calcul des délais- Modification à partir de 2023

Au 1er janvier 2023, deux nouveaux livres du Code civil entreront en vigueur.  Ci-dessous, nous vous expliquons en détails la notion de “jour ouvrable”.

La notion de ‘jour ouvrable’

En droit du travail, on considère en principe le samedi comme un jour ouvrable, avec pour conséquence que pour la notification des délais, le samedi est pris en considération. Jusqu’à présent, tous les jours du lundi au samedi inclus sont des jours ouvrables sauf le dimanche et les jours fériés.

Jour ouvrable versus jour calendrier

Les jours calendrier englobent tous les jours, samedi, dimanche et jours fériés inclus.

Modification

A partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable. A partir de ce moment-là, les jours ouvrables seront du lundi au vendredi inclus, sans le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Concrètement?

En droit du travail, de nombreux délais sont exprimés en jours de travail. Voici quelques exemples:

Notification d’un délai de préavis

Un délai de préavis court normalement au 3e jour ouvrable après la notification. Cela implique que dans une “semaine normale”, une lettre de licenciement doit être envoyée le mercredi pour que le préavis puisse débuter le lundi.

A partir du 1er janvier 2023, le courrier devra être envoyé le mardi pour pouvoir débuter la période de préavis le lundi suivant.

Notification d’un licenciement pour faute grave

Au moment où le licenciement pour faute grave est communiqué, les faits peuvent être énoncés au plus tard au 3e jour ouvrable. Seules les fautes graves informées dans les trois jours ouvrables après le licenciement peuvent être renvoyées devant le tribunal pour justification.  

A partir du 1er janvier 2023, pour les faits communiqués le vendredi, le licenciement pour faute grave devra être notifié au plus tard le mercredi suivant (au lieu du mardi actuellement).