Politique flamande des groupes-cibles- Travailleurs âgés
Pour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y a d’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge pour la réduction groupe cible a été modifié pour les travailleurs plus âgés “en exercice”.[1]
Lors de l’embauche
Les employeurs établis en Région flamande bénéficient d’une exonération complète des cotisations patronales de base pendant deux ans, moyennant le respect des conditions susmentionnées, en cas d’embauche de travailleurs « âgés ». Veuillez noter que certaines cotisations pour les fonds sectoriels et les cotisations pour les congés annuels des ouvriers restent dues.
Conditions pour le travailleur « plus âgé »
Avoir au moins 58 ans et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite le dernier jour du trimestre d’embauche.
Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au VDAB au moins pour un jour de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez demander une attestation d’inscription au travailleur pour pouvoir vérifier s’il est bien inscrit.
Ne pas avoir été occupé durant les quatre trimestres précédant le trimestre d’embauche chez l’employeur qui demande la réduction.
L’avantage est octroyé pour les travailleurs liés à un employeur situé en Région flamande[1], le lieu de résidence du travailleur n’a pas d’importance.
Seuls les travailleurs dont le salaire trimestriel de référence est inférieur à 13.945€ entrent en considération. Au quatrième trimestre[2], il pourra s’élever à 18 545€.[3]
Le montant de la réduction est calculé au prorata, le cas échéant en cas de prestations à temps partiel ou de prestations incomplètes durant le trimestre concerné. Les travailleurs qui ne livrent aucune prestation effective durant tout le trimestre sont exclus, sauf en cas de suspensions légales du contrat de travail ou de dispense de prestations durant la période de préavis.
Le travailleur de plus de 58 ans ne peut pas avoir été occupé durant les quatre trimestres précédant l’embauche afin d’entrer en ligne de compte pour une nouvelle réduction. En cas de réembauche dans les 4 trimestres après la fin du contrat, celle-ci est considérée comme une seule période d’occupation (il est possible de bénéficier intégralement du « solde » de ce droit).
Pour les chercheurs d’emploi embauchés avant le 31 décembre 2019 et qui ont ouvert leur droit sur la base de la condition d’âge de 55 ans, la réduction continue à être octroyée jusqu’à la la fin de la période de 8 trimestres.
Nous souhaitons également vous rappeler que depuis le 1er juillet 2016, plus aucune (nouvelle) réduction groupe-cible fédérale pour travailleurs âgés ne peut être octroyée. Il en va de même pour les primes à l’embauche flamandes 50 + pour l’engagement des demandeurs d’emploi plus âgés, de longue durée.
Pendant l’occupation
Conditions pour le “plus âgé”
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge est passe de 58 ans à au moins 59 ans le dernier jour du trimestre, à partir du 1er janvier 2023, l’âge passera à 60 ans et à partir du 1er janvier 2024 à 61 ans. Il n’y a pas de limite d’âge.
L’avantage est octroyé pour les travailleurs liés à une unité d’exploitation d’un employeur située en Région flamande[2], le lieu de résidence du travailleur n’a pas d’importance.
La réduction est applicable pour les occupations nouvelles et existantes depuis le 1er juillet 2016 (3e trimestre 2016).
Le salaire trimestriel de référence s’élève en principe à 13.945€. Au quatrième trimestre[3], il pourra s’élever à 18 545€.[4]
Le montant de la réduction est calculé au prorata, le cas échéant en cas de prestations à temps partiel ou de prestations incomplètes durant le trimestre concerné. Les travailleurs qui ne livrent aucune prestation effective durant tout le trimestre sont exclus, sauf en cas de suspension légales ou de dispense de prestations durant la période de préavis.
En principe, la réduction est octroyée automatiquement pour les travailleurs âgés de plus de 59 ans, occupés en Région flamande, à moins que la prime plus élevée (comme mentionné plus haut) soit d’application. La réduction suit automatiquement la réduction octroyée lors de l’engagement.
Des dispositions de transition sont en vigueur.
[1] Sous réserve de publication.
[2] Ces réductions sont applicables pour les employeurs appartenant à la catégorie 1 de la réduction structurelle.
[3] 1ière trimestre pour les intérimaires.
[4] Le plafond salarial est augmenté suite au paiement de la prime de fin d’année en décembre. Le salaire trimestriel de référence majoré ne s’applique pas pour les intérimaires.