Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

Chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.

Un service interne de prévention et de protection au travail compte au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut lui-même endosser la fonction de conseiller en prévention.

Chaque année, l’employeur doit établir, avant le 1er avril, un rapport relatif au fonctionnement du SIPP. Le rapport annuel pour l’année 2021 doit à présent être rédigé. Il n’est cependant plus obligatoire de transmettre ce rapport annuel à la Direction générale du Bien-être au travail. Le rapport annuel doit être conservé au sein de l’entreprise et tenu à la disposition de l’inspection.

Le rapport est établi par le conseiller en prévention à l’aide des formulaires disponibles via le lien du site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous pouvez également retrouver des notes explicatives.