Provision pécule de vacances 2024

Le SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2024 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2023 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.

En 2024, les montants suivants peuvent être acceptés en frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas:

-       18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2023 aux employés bénéficiant de l’avantage de la législation relative aux vacances annuelles, moins le pécule de vacances complémentaire octroyé en 2023[1]. Il y a lieu de seulement tenir compte des rémunérations normales et périodiques à l’exclusion du pécule de vacances et de la prime de fin d’année.

-       10,27 % des 108/100 des salaires octroyés en 2023 aux travailleurs et aux élèves, bénéficiant de l’avantage sous la même loi.

La circulaire traite deux cas particuliers:

Travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job

Le flexisalaire et le flexipécule de vacances attribués en 2023 aux travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job ne peuvent être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2024, puisque l’employeur doit payer le flexipécule de vacances en même temps que le flexisalaire.

Circulaire 2024/C/13 concernant les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2023 pour le paiement en 2024 du pécule de vacances du personnel.

[1] Cela concerne le pécule de vacances pour les vacances supplémentaires (vacances européennes) pour les employés qui en cas de début ou de reprise des activités n’ont pas droit aux congés normaux.