Provision pécule de vacances 2023

Le SPF FINANCES a publié les montants des provisions pour le pécule de vacances 2023 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2022 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.

En 2023, les montants suivants peuvent être acceptés en frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas:

-       18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2022 aux employés bénéficiant de l’avantage de la législation relative aux vacances annuelles, moins le pécule de vacances complémentaire octroyé en 2022[1]. Il y a lieu de seulement tenir compte des rémunérations normales et périodiques à l’exclusion du pécule de vacances et de la prime de fin d’année.

-       10,27 % des 108/100 des salaires octroyés en 2022 aux travailleurs et aux élèves, bénéficiant de l’avantage sous la même loi.

Les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances octroyés en 2022 à des flexi-travailleurs ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2023.

Circulaire 2023/C/22 concernant les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2022 pour le paiement en 2023 du pécule de vacances du personnel.

[1] Cela concerne le pécule de vacances pour les vacances supplémentaires (vacances européennes) pour les employés qui en cas de début ou de reprise des activités n’ont pas droit aux congés normaux.