Chômage temporaire pour raisons économiques - Principes de base

Ci-dessous, nous vous rappelons brièvement les principes de base en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.

Ouvriers

Afin d’introduire le chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers, l’employeur doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • communication à l’ONEM et aux ouvriers au moins 7 jours calendrier pour le premier jour de chômage prévu;

  • communication du chômage au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale si celle-ci existe dans votre entreprise;

  • jusqu’au 30 juin 2022, l’employeur ne devra pas remettre de formulaire de contrôle C3.2A aux ouvriers et ne devra dès lors pas l’inscrire dans le livre de validation.

  • communication mensuelle du premier jour de chômage temporaire effectif à l’ONEM et ce au plus tard le jour de travail suivant le premier jour de chômage effectif;

  • communiquer les déclarations DRS, scénario 2 et 5.

Les suspensions suivantes sont possibles, sauf dérogation sectorielle.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre newsletter détaillée.

Employés 

Pour les employés, l’instauration du chômage temporaire est strictement réglementée. Ce dernier peut uniquement être instauré moyennant le respect des quatre conditions suivantes, preuves à l’appui:

  • une baisse de 10% minimum du chiffre d’affaires ou de la production durant un des quatre trimestres précédant la demande, par rapport au même trimestre d’une des deux années calendrier précédant la demande;

  • le nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques s’élève à au moins 10% du nombre global des jours déclarés à l’ONSS durant le trimestre précédant le trimestre de la demande;

  • une diminution de 10% minimum des commandes durant un des quatre trimestres précédant la demande, par rapport au même trimestre d’une ou deux années calendrier précédant la demande;

  • la reconnaissance par le ministre de l’Emploi pour cause de circonstances imprévues, qui à court terme, ont entraîné une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

En principe, le régime de chômage économique pour employés doit être prévu dans une cct sectorielle ou d’entreprise ou dans un plan d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, on peut se baser sur les cct du CNT n° 159 (jusqu’au 30 juin 2023 inclus).

La preuve que vous répondez bien aux conditions susmentionnées doit parvenir à l’ONEM au moyen du formulaire C106A. Ce formulaire doit être envoyé aux employés au plus tard 14 jours avant la première communication de chômage temporaire pour raisons économiques. 

Si du chômage économique est sollicité pour les employés à partir du 1er avril 2022, alors la communication à l’ONEM doit être effectuée au plus tard le 10 mars 2022.

Une fois que le formulaire C106A est envoyé muni des attestations nécessaires, le chômage économique pour employés peut être instauré moyennant le respect des formalités suivantes :

  • communication du chômage temporaire pour raisons économiques à l’ONEM et aux employés, au moins 7 jours calendrier avant le premier jour de chômage prévu, si vous souhaitez obtenir du chômage économique pour les employés à partir du 1er avril 2022, cette communication doit être envoyée pour le 24 mars 2022, sauf dérogation sectorielle ;

  • communication du chômage au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale si celle-ci existe dans votre entreprise;

  • jusqu’au 30 juin 2022, l’employeur ne devra pas remettre de formulaire de contrôle C3.2A aux employés et ne devra dès lors pas l’inscrire dans le livre de validation.

  • communication du premier jour de chômage temporaire effectif à l’ONEM (mensuellement);

  • communiquer les déclarations DRS scenario 2 et 5.

La cct 159 prévoit un supplément minimum au chômage de 5,98 euros/jour.

Les suspensions suivantes sont possibles:

An Wuytack