Pénurie de travail et chômage temporaire

L’employeur doit en principe fournir du travail à son travailleur. Si aucun travail ne peut être fourni, l’employeur doit normalement payer le salaire. Un certain nombre de systèmes est toutefois prévu auxquels avoir recours pour du chômage temporaire s’il n’a pas assez de travail à fournir. Le système de chômage temporaire auquel l’employeur doit faire appel varie selon les motifs du manque de travail.

Chômage temporaire force majeure- Corona

La possibilité de demander le régime de chômage temporaire pour force majeure corona est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. La cause du chômage temporaire doit être liée à l’épidémie de Covid. Vous devrez pouvoir le démontrer, le cas échéant. Lors de la notification de la force majeure, il faut indiquer la mention ‘ corona’.

Vous devez en informer votre gestionnaire de dossiers. Le code salaire 412 doit être repris dans le traitement des salaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre newsletter.

Chômage temporaire force majeure- Ukraine

Il a été prévu de pouvoir avoir recours au système de chômage temporaire force majeure à cause du conflit en Ukraine, jusqu’au 30 juin 2022. La cause du chômage temporaire doit avoir un rapport avec la crise en Ukraine. Vous devrez pouvoir le démontrer, le cas échéant. Lors de la notification de la force majeure, il faut indiquer ‘Ukraine’.

Vous devez en informer votre gestionnaire de dossiers. Le code salaire 413 doit être repris dans le traitement des salaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre newsletter.

Manque de travail- raisons économiques

Il est possible de demander le système de chômage temporaire pour cause de manque de travail. Il n’est pas nécessaire de motiver la cause du manque de travail pour les ouvriers.  Pour les employés, les conditions préliminaires doivent être remplies (preuve à partir du document C106A). Une notification préalable doit toutefois être envoyée à l’ONEM au moins 7 jours calendrier avant le premier jour de travail prévu, une notification à la délégation des travailleurs si d’application ainsi qu’une communication mensuelle du premier jour de chômage par travailleur doivent également être envoyées. Le chômage temporaire est limité dans le temps selon le système (une suspension complète ou une grande ou petite suspension en cas de travail à temps partiel).

Vous devez en informer votre gestionnaire de dossiers. Les codes salaire 400 (ouvriers) et 435 (employés) doivent être communiqués dans le traitement des salaires.

Si vous souhaitez plus d’informations, veuillez consulter notre newsletter. N’oubliez pas que les formalités préalables doivent être effectuées. Vérifiez à temps s’il y a une demande de chômage temporaire en cours pour raisons économiques.

Autres motifs

Par souci d’exhaustivité, nous vous informons qu’il existe également d’autres motifs potentiels que nous n’allons pas traiter en détails dans cette brochure. Cela concerne entre autres, le chômage temporaire pour fermeture annuelle, déficience technique, force majeure (en général), force majeure pour raisons médicales, grève ou lock-out.

Aperçu schématique

Nous reprenons schématiquement l’aperçu que vous pouvez consulter plus en détails sur le site Internet de l’ONEM.

Jusqu’au 30 juin 2022, il ne faut pas remettre de formulaire C3.2A, indépendamment de la nature du chômage temporaire.