Élaborer un plan de formation pour le 31 mars
Pour les employeurs, il est important que leurs travailleurs "maintiennent leurs connaissances à jour".
Pour soutenir la formation des employés, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail impose aux employeurs qui occupent 20 employés ou plus d'établir des plans de formation.
Le plan de formation
Chaque employeur établit annuellement un plan de formation avant le 31 mars. Ce faisant, l'employeur accorde une attention particulière aux travailleurs âgés d'au moins 50 ans.
Le plan de formation comprend au moins un aperçu des formations formelles et informelles à suivre.
Les cours de formation, dans le cadre de la formation professionnelle continue et toute formation ADR ou autre formation obligatoire sont inclus dans le plan de formation en tant que cours de formation formelle.
Les cours de formation "on-the-job" déjà dispensés dans les entreprises sont inclus dans le plan de formation en tant que cours de formation informels.
L'obligation d'établir un plan de formation ne s'applique pas aux employeurs occupant moins de 20 employés.
Procédure
Pour remplir son obligation en matière de plan de formation annuel, l'employeur peut utiliser un modèle sectoriel déposé avec la convention collective.
Toutefois, l'employeur peut également utiliser son propre modèle à condition qu'il soit conforme aux dispositions du chapitre 9 - "plans de formation" du Deal pour l’emploi (loi du 3 octobre 2022).
Le projet est transmis par l'employeur au comité d'entreprise pour avis. S'il n'y a pas de conseil d'entreprise, le projet de plan de formation est communiqué à la délégation syndicale ou, s'il n'y a pas de délégation, directement aux travailleurs.
Le conseil d'entreprise (ou la délégation syndicale) émet un avis au plus tard le 15 mars.
Après la consultation et la communication des avis, le contenu du plan de formation doit être adopté au plus tard le 31 mars.
Le plan de formation est conservé au sein de l'entreprise. Les travailleurs et leurs représentants peuvent accéder au plan de formation sur simple demande.