Contrôles éclairs SIRS – SECTEURS VERTS
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux.
Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.
Septembre 2024: SECTEURS VERTS
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle éclair national dans les secteurs verts (commissions paritaires 132, 144 et 145) est prévu en septembre 2024. Vous pouvez télécharger la check-liste sectorielle et une brochure sur le site web du SIRS : https://www.siod.belgie.be/fr/fraude-sociale/controles-eclairs .
En 2024 les contrôles éclairs suivants seront également organisés:
· Novembre: secteur du transport (y compris autobus et camions)