Formation de base en sécurité obligatoire pour toute personne travaillant sur les chantiers temporaires ou mobiles
L’Arrêté royal fixant une formation de base en sécurité pour les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaire, a été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 15 avril 2023.
Formation de base à la sécurité sur les chantiers temporaires et mobiles
Formation de base à la sécurité
Auparavant, seul le secteur de la construction (CP 124) était tenu de dispenser cette formation. Cependant, depuis le 15 avril 2023, cette obligation a été étendue à tous les secteurs qui emploient des travailleurs sur des chantiers temporaires ou mobiles.
Par chantier temporaire ou mobile, on entend tout chantier où sont réalisés des travaux de génie civil ou des travaux de construction dont la liste est fixée par le Roi.
L'objectif de cette formation est de sensibiliser les travailleurs aux risques qui peuvent être présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques proviennent de leurs propres activités ou des activités d'autres entrepreneurs qui sont ou seront présents sur le chantier.
En outre, la formation présente les caractéristiques suivantes :
Durée totale d'au moins huit heures ;
La formation est dispensée avant le début du travail et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter du début du travail de l'employé.
La formation doit être répétée régulièrement.
Sauf si l'employeur peut démontrer que les connaissances des employés restent à jour, grâce à une formation et une information régulière ou continue, ainsi qu'à une expérience pratique.
Cette formation doit être suivie tant par les employés des entrepreneurs que par les employeurs travaillant eux-mêmes sur le chantier, et les indépendants.
Exception
La formation ne doit pas être suivie si le travailleur, l'employeur ou le travailleur indépendant dispose d'un certificat attestant qu'il a acquis les connaissances nécessaires en suivant un autre cours de formation ou s'il peut démontrer qu'il a acquis au moins 5 ans d'expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.
Mesure transitoire
Les personnes qui travaillaient déjà sur un chantier temporaire ou mobile auront jusqu'au 15 avril 2024 pour suivre cette formation de base à la sécurité.
Réglementation sectorielle
Le contenu et les modalités de la formation de base en matière de sécurité peuvent être définis dans une convention collective sectorielle. En outre, le nouvel arrêté royal n'affecte pas non plus les règles ou pratiques plus strictes applicables dans un secteur ou une entreprise en particulier.
Communication sur le lieu de travail
Enfin, cet arrêté royal vise également à améliorer la communication sur le chantier. L'employeur est ainsi tenu d'informer les travailleurs, avant le début du travail sur le chantier, des risques et des mesures de prévention liés au travail sur un chantier temporaire ou mobile. Bien entendu, il doit également veiller à ce que les travailleurs comprennent effectivement ces informations.