Le Plan Impulsion de la Wallonie

Décret du 21 décembre 2022 portant sur le budget des recettes pour l’année budgétaire 2023

Nouvelles conditions depuis le 1er juillet

Depuis 2017, les employeurs qui embauchent certains travailleurs de Wallonie peuvent bénéficier d’une aide de la région. Depuis le 01.07.2023, de nouvelles conditions ont été imposées pour pouvoir bénéficier du ‘Plan Impulsion’.

Impulsion - 25 ans

Un employeur engage un jeune avec un contrat de travail d’au moins deux mois ou avec un contrat à durée indéterminée, ce jeune:

  • A moins de 25 ans; et

  • ne possède pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, ou de certificat ou diplôme équivalent dès le premier jour d’inactivité ou possède au maximum, un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur, ou un certificat ou diplôme équivalent, et inoccupés et inscrits au Forem depuis au moins 6 mois;

  • A sa résidence principale en Wallonie de langue française.

Alors cet employeur peut bénéficier de l’aide du Plan Impulsion.

Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette allocation de travail qu’une seule fois, pour une durée maximale de 36 mois à partir de la date de son entrée en service. Cette allocation peut cependant être activée dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs. L’employeur peut imputer cette allocation sur le salaire du travailleur. L’employeur qui est situé en Flandre qui engage un jeune qui remplit les conditions, peut donc aussi demander cette aide.

Montant

  • 500 euros les 24 premiers mois.

  • 250 euros du 25ème au 30ème mois.

  • 125 euros du 31ème au 36ème mois.

Comment faire la demande?

L’employeur doit chaque fois compléter une annexe au contrat de travail d’une durée de minimum deux mois ou à durée indéterminée pour l’aide Impulsion, lors de la conclusion de celui-ci, avec le jeune concerné.

  • Le demandeur d’emploi doit introduire la demande d’activation de l’allocation auprès de son organisme de paiement en présentant une copie de son contrat de travail, l'annexe Impulsion complétée et signée en même temps que le contrat de travail et le formulaire C109.

  • Conseil: L’employeur peut toujours vérifier si son nouveau collaborateur entre en considération pour cette réduction, quand il est enregistré à l’ONEM.

Peut-on cumuler avec d’autres primes?

Cette aide n’est pas cumulable avec le subside ‘Tremplin 24 mois +’.

Impulsion 12 mois +

L’employeur engage un jeune avec un contrat de travail de minimum deux mois ou un contrat à durée indéterminée qui:

  • Est au chômage depuis au moins 12 mois et avoir le statut de demandeur d’emploi auprès du Forem;

  • ayant sa résidence principale en Wallonie de langue française.

Alors cet employeur peut bénéficier de l’aide du Plan Impulsion 12 mois.

L’allocation de travail est octroyée au travailleur pendant une durée de 24 mois maximum, à dater de l’entrée en service, mais aussi dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs. L'allocation est déduite par l'employeur au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois commencé.

Montant

  • 500 euros les 24 premiers mois.

  • 250 euros du 25ème au 30ème mois.

  • 125 euros du 31ème au 36ème mois.

Comment faire la demande ?

L’employeur doit chaque fois compléter une annexe au contrat de travail d’une durée de minimum deux mois ou à durée indéterminée pour l’aide Impulsion, lors de la conclusion de celui-ci avec le demandeur d’emploi concerné.

Le travailleur doit rentrer son contrat de travail, l’annexe du subside à l’emploi et le formulaire C109 auprès de son organisme de paiement dans un délai de deux mois maximum.

Conseil: L’employeur peut toujours vérifier si son nouveau collaborateur entre en considération pour cette réduction, quand il est enregistré à l’ONEM.

Peut-on cumuler avec d’autres primes ?

Cette prime n’est pas cumulable avec le subside ‘Tremplin 24 mois +’.

Impulsion 55+

Pour que l’employeur bénéficie de cette réduction, le demandeur d’emploi ou le travailleur doit répondre aux conditions suivantes:

  1. Avoir un salaire trimestriel inférieur à 16 662,56 euros bruts.

  2. Entre 55 et 59 ans, être inscrit au Forem comme demandeur d'emploi inoccupé à la veille de l'engagement.

  3. A partir de 60 ans, l'inscription au Forem n'est plus obligatoire et concerne dès lors également vos travailleurs.

L’aide n’est disponible qu’aux employeurs qui ont un numéro d’établissement sur le territoire de la Région wallonne de langue française.

Montant de la réduction

  • 400 euros pour les personnes âgées entre 55 et 57 ans.

  • 1 000 euros pour les personnes âgées entre 58 et 64 ans.

  • 1 500 euros pour les personnes âgés de 65 ans et plus (jusqu'à l'âge légal de la pension).

Conseil: L’employeur peut toujours vérifier si son nouveau collaborateur entre en considération pour cette réduction, quand il est enregistré à l’ONEM.

Bryan Garreyn