Augmentation de l'indemnité de télétravail à partir du 1er juin 2024
Si vos travailleurs travaillent régulièrement à domicile, vous pouvez leur accorder une indemnité forfaitaire mensuelle en plus de leur salaire. Cette indemnité est généralement appelée indemnité de bureau, indemnité de télétravail ou indemnité de travail à domicile. Si l'on considère que, sous réserve que les conditions d'application soient remplies, cette indemnité apporte un revenu net supplémentaire, elle constitue une belle optimisation salariale pour vos "télétravailleurs". Le montant maximal que vous pouvez accorder à votre personnel en tant qu'entreprise augmente légèrement à partir du 1er juin 2024.
Une indemnité de télétravail : à quelles conditions ?
Une indemnité de télétravail ne peut être accordée qu'aux travailleurs qui travaillent à domicile de manière structurelle et régulière. Par structurel et régulier, on entend que les travailleurs travaillent à domicile en moyenne l'équivalent d'une journée par semaine, évaluée sur une base mensuelle. Par exemple, au moins deux demi-journées, ou une journée complète par semaine ou, disons, une semaine complète sur une base mensuelle. En principe, ces modalités devraient faire l'objet d'une annexe écrite au contrat de travail. En outre, il est préférable d'inclure certaines règles et modalités relatives au télétravail dans une policy complémentaire.
En outre, il est nécessaire que les travailleurs supportent effectivement des frais en travaillant à domicile qui ne sont pas remboursés d'une autre manière. Par exemple, vous ne pouvez pas déjà intervenir dans le paiement de l'électricité du travailleur et accorder en plus une indemnité de télétravail maximale.
L'indemnité forfaitaire de télétravail couvre en principe tous les petits frais de bureau. Il s'agit de tous les frais que les travailleurs doivent supporter pour effectuer leur travail à domicile.
Il s'agit notamment de :
- l'utilisation d'un bureau à domicile (y compris le loyer et l'amortissement éventuel de l'espace) ;
- le petit matériel imprimante et informatique (par exemple, papier, encre...) ;
- les fournitures de bureau (classeurs, blocs de cours, stylos à bille...) ;
- les services publics tels que l'eau, l'électricité et le chauffage
- l'entretien ;
- les assurances ;
- l'impôt foncier ;
- le café, l'eau, les rafraîchissements.
En plus de l’indemnité de télétravail vous pouvez également accorder les allocations de dépenses suivantes :
- une indemnité de 20 euros par mois pour la connexion à l'internet ;
et
- une indemnité de 20 euros par mois si le travailleur utilise son propre ordinateur ou ordinateur portable, ou une indemnité de 10 euros par mois pour l'utilisation professionnelle de son deuxième écran d'ordinateur et/ou de son imprimante/scanner sans ordinateur privé (5 euros par mois par poste pendant 3 ans au maximum).
Si vous souhaitez également prendre en charge des frais supplémentaires tels que l'achat d'une imprimante, d'un deuxième écran ou d'un bureau et/ou d'une chaise de bureau ergonomique, vous pouvez également le faire en fonction de la valeur réelle, en tenant compte d'une durée d'utilisation normale fixée par l'administration fiscale et l'ONSS. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la circulaire relative aux interventions de l'employeur en matière de travail à domicile.
Augmentation du montant de l'indemnité de télétravail à partir du 1er juin 2024
Jusqu'à un montant maximum forfaitaire, l’indemnité de télétravail est exonérée de cotisations ONSS et d'impôts.
Le montant le plus récent peut toujours être consulté dans les instructions de l'ONSS. À partir du 1er juin 2024, le nouveau montant forfaitaire maximal s'élèvera à 154,74 euros par mois. Jusqu'au 31 mai 2024, un maximum de 151,70 euros par mois pouvait être accordé.
Cette indemnité est-elle obligatoire ?
L'octroi d'une indemnité de télétravail n'est pas obligatoire.
En tant qu'employeur, conformément aux dispositions de la CCT n° 85 sur le télétravail, vous êtes uniquement tenu de fournir les moyens nécessaires à la connexion et à la communication. Une indemnité de frais supplémentaires n'est pas nécessaire, mais elle constitue une belle forme d'optimisation salariale.
En tant qu'employeur, vous choisissez également l'ordre de grandeur des montants accordés. Vous pouvez opter pour le forfait maximal ou pour une montant partielle.
Vous pouvez accorder la même montant à tous les travailleurs, mais il est également permis d'accorder une montant différente à différentes catégories objectives de personnel si cette distinction peut être justifiée.
Pour vos travailleurs à temps partiel qui travaillent structurellement à domicile, vous pouvez proratiser le montant accordé, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.