Modification des règles relatives à la cessation anticipée du crédit-temps et du congé thématique par le travailleur

À partir du 1er septembre 2024, un certain nombre de règles modifiées entreront en vigueur pour ceux qui souhaitent mettre fin de manière anticipée au crédit-temps, à l'interruption de carrière ou au congé thématique.

Les changements concernent les prestations déjà payées et le solde des jours à prendre.

Quels sont les changements prévus à partir du 1er septembre 2024 ?

Un travailleur peut mettre fin de manière anticipée à une période de crédit-temps, d'interruption de carrière ou de congé thématique, sous réserve de l'accord de l'employeur.

L'ONEM doit également en être informé par écrit.

Quiconque décide de mettre fin au crédit-temps, à l'interruption de carrière ou au congé thématique de manière anticipée avant que la période minimale de congé ne soit atteinte :

• Perd les jours restants pour atteindre la durée minimale ;

• Ne doit plus rembourser les prestations déjà versées à l'ONEM, à l'exception du crédit-temps emplois d'insertion. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent.

Un exemple pratique

Si un travailleur demande une interruption totale pour assistance médicale pour une période d'un mois (qui est la période minimale) et qu'il souhaite y mettre fin de manière anticipée après deux semaines, il conserve les prestations pour les deux semaines pendant lesquelles il a bénéficié de l'assistance médicale, mais perd les deux semaines restantes pour atteindre la période minimale d'un mois.

Si le travailleur demande une interruption complète de l'assistance médicale pendant deux mois et souhaite y mettre fin après un mois et demi, il ne perd pas les deux semaines restantes (puisque la période minimale est atteinte). Il conserve également les indemnités versées.

Plus d'informations ?

De plus amples informations sur les règles relatives au crédit-temps, à l'interruption de carrière ou au congé thématique sont toujours disponibles sur le site web de l’ONEM : Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques | Office national de l'emploi (onem.be)

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