Contrôles éclairs SIRS – TRANSPORT

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux.

Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.

Novembre 2024: SECTEUR DU TRANSPORT (y compris autobus et camions)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle éclair national dans le secteur du transport (y compris autobus et camions) est prévu en octobre 2024. Vous pouvez télécharger la check-liste sectorielle sur le site web du SIRS : https://www.siod.belgie.be/fr/flipbook-wrapper/secteur-du-transport .