Cotisations patronales inférieures pour les bénéficiaires du RCC | 2025

En cas d’application d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – anciens prépensionnés), l’employeur paie une indemnité complémentaire (complément d’entreprise) à l’ancien travailleur. L’indemnité est un complément à l’allocation de chômage.

Ce complément d’entreprise est soumis à des cotisations patronales et à des retenues à charge du travailleur.

Pendant la période 2023-2024, les cotisations patronales ont été temporairement augmentées. Cette augmentation prend maintenant fin à partir de janvier 2025.

Augmentation temporaire RCC 2023 – 2024

L’augmentation temporaire des cotisations patronales sur le complément d’entreprise était d’application tant pour les RCC en cours que pour les nouveaux RCC pendant la période 2023-2024.

L’augmentation des cotisations patronales a été obtenue par l’application d’un coefficient de majoration :

• au cours de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : pourcentage de cotisation 2022 × 1,047 ;

• au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : pourcentage de cotisation 2022 × 1,094.

Ce coefficient d'augmentation expirera le 31 décembre 2025.  Ainsi, le système SWT sera réoptimisé par les taux de cotisation inférieurs pour le moment. Ceci jusqu'à ce qu'une nouvelle législation intervienne.