Jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction (CP 124) | Nouvelle procédure de paiement

Dans le secteur de la construction, les jours de repos compensatoire sont fixés collectivement. L'indemnisation des jours de repos des travailleurs de la construction est versée par Constructiv (Fonds de sécurité d'existence – Construction). Cette instance paie l'indemnisation des jours de repos par l'intermédiaire des institutions de paiement des allocations de chômage (= les syndicats ou le Fonds auxiliaire pour les allocations de chômage).

Dans le passé, les jours de repos compensatoire dans la construction étaient toujours payés sur la base d'une attestation fournie au travailleur. À partir de décembre 2024, cette procédure sera modifiée et vous ne recevrez plus d'attestation en tant qu'employeur.

Procédure précédente concernant le paiement des jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction

Par le passé, les jours de repos compensatoire construction étaient toujours payés sur la base d’une attestation fournie à l’ouvrier. Cela se faisait via l’employeur si l’ouvrier était encore en service auprès de cet employeur ou via Constructiv si l’ouvrier n’était entre-temps plus en service auprès de cet employeur.

L’ouvrier fournissait ensuite l’attestation obtenue à son syndicat ou à OPOC qui payait l’indemnité pour les jours de repos compensatoire.

Nouvelle procédure en 2024 concernant le paiement des jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction

Les ouvriers qui sont affiliés à un syndicat recevront leur indemnité pour les jours de repos compensatoire 2024 directement sur leur compte aux alentours du 12 décembre. Ils ne recevront donc plus d’attestation et ne devront plus non plus prendre contact avec leur syndicat.

Les ouvriers qui ne sont pas affiliés à un syndicat recevront encore une attestation. Cette attestation sera envoyée le 5 décembre directement aux ouvriers et donc plus à leur employeur.

Comme auparavant, ces ouvriers doivent transmettre l’attestation reçue à OPOC, qui paiera l’indemnité dans le courant du mois de décembre.

Attention, si le syndicat ne dispose pas des informations nécessaires, il est possible qu’un ouvrier qui est affilié à un syndicat reçoive quand même une attestation. Dans ce cas, cette attestation doit aussi être transmise au syndicat.

L’employeur ne reçoit plus d’attestations, mais recevra encore une seule fois un aperçu de ses ouvriers qui ont droit à une indemnité pour les jours de repos compensatoire. En savoir plus ?

Pour plus d'informations à ce sujet et un aperçu pratique, veuillez visiter le site web de Constructiv via le lien suivant : Constructiv - Paiement des jours de repos compensatoire construction : NOUVELLE PROCÉDURE !