Plan de bonus | Montant et timing 2025

Le système des avantages non récurrents liés aux résultats, mieux connu sous le nom de “bonus salarial” a été instauré en 2007.  Depuis lors, le nombre d’entreprises qui ont instauré un plan bonus, et le nombre de travailleurs bénéficiant d’un bonus salarial augmentent d’année en année. 

Pour les employeurs, il s’agit d’une manière populaire de faire dépendre une partie du salaire de la réalisation préalable  de certains objectifs. Vu la hauteur du coût salarial dans notre pays, les entreprises recherchent des alternatives sous la forme de rémunérations fiscales et parafiscales attractives. C’est précisément pour cette raison que ce système est de plus en plus utilisé.  

Les avantages non récurrents liés aux résultats

Il s’agit d’un avantage lié aux résultats collectifs d’une entreprise, un groupe d’entreprises ou un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

Les avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairs, précis, transparents, mesurables/vérifiables, à l’exception des objectifs individuels et des objectifs dont la réalisation était bien connue préalablement à l’introduction d’un système d’avantages lié aux résultats.

L’octroi de l’avantage peut être négocié moyennant certaines conditions sociales et fiscales favorables.

Conditions sociales et fiscales favorables

·         Régime ONSS

Ces avantages non récurrents sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 %. Le travailleur est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07 %. Ces cotisations spéciales s'appliquent à concurrence d'un plafond qui est adapté chaque année. En cas de dépassement de ce plafond, les cotisations ONSS normales sont d'application.

Pour 2025, le montant annuel maximum du bonus salarial s’élève à 4.164 EUR.

·         Régime fiscal

Le travailleur bénéficie toujours d’une exonération fiscale intégrale à concurrence d'un plafond qui est adapté chaque année. En cas de dépassement de ce plafond, les retenues fiscales normales sont d'application.

Pour 2025, le montant annuel maximum du bonus salarial s’élève à 3.622 EUR.

Timing dépôt

Si l'entreprise prévoit de mettre en place un nouveau plan bonus pour 2025, il est important de respecter scrupuleusement le timing. Un plan bonus doit être déposé avant qu'un tiers de la période de référence définie dans le plan ne se soit écoulé, la période de référence correspondant à la période au cours de laquelle les objectifs collectifs doivent être atteints.

Concrètement, cela signifie qu'un nouveau plan bonus, dont les objectifs doivent être atteints au cours de la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, doit être déposé au plus tard le 30 avril 2025.

Il convient également de garder à l'esprit que s'il existe une délégation syndicale au sein de l'entreprise pour le groupe de travailleurs bénéficiaires, le plan bonus doit être introduit par le biais d’une CCT.  S'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise pour le groupe de travailleurs concerné, un bonus lié aux résultats peut également être accordé par le biais d'un acte d'adhésion.

Pour plus d'informations concernant le bonus salarial, contactez votre gestionnaire de dossier ou consultez notre bulletin « les avantages non récurrents liés aux résultats ».