CP 201: Paiement de la prime au mois d’août

L’accord sectoriel 2015-2016 avait prévu une hausse du pouvoir d’achat. La hausse du pouvoir d’achat a pu être réalisée grâce à l’octroi/l’augmentation des chèques repas depuis le  01/01/2016. Si le choix des chèques repas (ou de leur augmentation) n’a pas été fait dans l’entreprise alors une prime annuelle doit être payée au travailleur au mois d’août.

Une prime de 188 € bruts [1]

Si vous, en tant qu’employeur, optez pour l’octroi d’une prime brute, vous êtes tenu de verser un montant de 188€ pour un travailleur à temps plein pour une période de référence complète. La prime doit être octroyée annuellement au mois d’août.

La prime est octroyée au pro rata pour les travailleurs à temps partiel  et pour les travailleurs ne disposant pas d’une période de référence complète.  La prime est également calculée au pro rata lors d’une entrée en service ou d’une sortie de service  durant la période de référence. Veuillez noter que pour le travailleur qui est sorti de service avant le paiement de la prime de 2016, sont uniquement pris en compte les prestations effectives et assimilées en 2016.  

La prime est octroyée en fonction des jours prestés et assimilés durant la période de référence. Celle-ci court du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.

Prime annuelle d’avril[2]

L’octroi de cette prime se distingue du paiement d’une prime octroyée annuellement au mois d’avril. Pour cette prime, l’employeur a le choix entre le paiement d’une prime annuelle de  188€ ou l’octroi d’éco-chèques 250 €.

[1] Accord sectoriel 2015-2016, cct du 26 juin 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 conclus pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2016 inclus.  

[2]Convention collective de travail du  4 février 2014 concernant les éco-chèques, entrée en vigueur le 4 février 2014 et conclue pour une durée indéterminée.