Détachement au Luxembourg
Le Grand-Duché de Luxembourg a établi des obligations plus contraignantes aux entreprises étrangères détachant du personnel temporaire sur son territoire.
Déclaration préalable de détachement
Chaque entreprise située en dehors du Luxembourg qui détache un ou plusieurs travailleurs dans le pays doivent remplir une attestation préalable de détachement auprès de l’inspection du travail luxembourgeoise (ITM).
Les renseignements pris auprès des autorités compétentes précisent que la déclaration doit également être établie pour les entreprises actives dans le transport international de marchandises ou de personnes, pour lequel un chargement et/ou un déchargement est effectué ainsi que le cabotage. Si aucune prestation n’est fournie sur le territoire luxembourgeois ou s’il s’agit simplement d’un transit, aucune déclaration ne doit être émise.
La déclaration préalable de détachement doit être établie via la plateforme électronique https://guichet.itm.lu/edetach/.
Plus d’infos sur http://www.itm.lu/home.html, onglet ‘détachement’.
La déclaration électronique
Outre l’attestation électronique de détachement, l’entreprise détachant du personnel est tenu de fournir un certain nombre de renseignements comme:
- Les données d’identification de l’entreprise et son représentant direct;
- La personne morale ou physique sur le territoire luxembourgeois désignée pour communiquer avec les services d’inspection;
- La durée présumée du détachement et la date de début de ce dernier ;
- Lieu(x) d’occupation au Luxembourg;
- Coordonnées des travailleurs et leur profession.
L’entreprise détachant du personnel doit également mettre à disposition des autorités luxembourgeoises, un certain nombre de documents via la platteforme électronique, comme:
Une copie du contrat de travail et de la convention de mise à disposition ;
Le formulaire européen A1;
Les documents officiels attestant des capacités professionnelles des travailleurs;
Les fiches de salaire et les preuves de paiement pour toute la durée du détachement;
Les enregistrements du temps de début et de fin et le temps de travail journalier;
Une copie de l’attestation médicale lors de l’engagement, délivrée par les services de médecine du travail compétents;
Une copie du document d’autorisation de séjour pour les travailleurs détachés qui ne sont pas originaires de l’UE.
Tous les documents doivent être traduits en français ou en allemand.
Mandataire
L’entreprise détachant des travailleurs ne doit plus désigner de mandataire pour la conservation des documents. Le rôle de cette personne de contact sera désormais limité au rôle d’interlocuteur avec les services d’inspection.
Badge social
La déclaration électronique produit un badge social que le travailleur détaché doit toujours avoir à disposition.
Responsabilité du donneur d’ordre luxembourgeois
Le donneur d’ordre luxembourgois est tenu de vérifier si l’entreprise détachant du personnel a bien établi la déclaration préalable de détachement. S’il ne le fait pas, il encourt une amende administrative.