Wallonie: Réduction groupes-cible- Demandeurs d’emploi de longue durée

Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.

Le groupe-cible “Demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois” octroie un avantage aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée.

Conditions

Tous les temployeurs [i] peuvent en bénéficier sans limite juridique, localisation, nature des activités ou lieu d’occupation du travailleur. [ii]

Pour bénéficier de l’avantage de l’allocation de travail pour demandeur d’emploi de longue durée, les conditions suivantes doiventêtre remplies:

-        Engagement avec un contrat de travail; 

-        D’un demandeur d’emploi de longue durée; 

-        Qui est inscrit au FOREM comme demandeur d’emploi sans travail depuis plus de 12 mois (certaines situations peuvent être assimilées);

-        Et qui est domicilié dan sla région lignusitique francophone (en Wallonie mais pas dans les communes germanophones)[iii].

Avantage

Une allocation de travail est octroyée pour 2 ans maximum si le travailleur remplit les conditions au moment de l’entrée en service. L’employeur peut déduire l’allocation de travail mensuelle du salaire net qu’il doit payer au travailleur.[iv] L’octroi prend de toute façon fin lorsque le travailleur a atteint l’âge de la pension.

Période Montant maximum

Les 12 premiers mois 500€

Les 6 mois suivants 250€

Les 6 derniers mois 125€

L’allocation de travail est octroyée en fonction des prestations fournies.

Cette allocation de travail pour demandeurs d’emploi de longue durée n’est pas unique. Elle peut être octroyée plusieurs fois à un ou plusieurs employeurs pour le même demandeur d’emploi, pour autant qu’il ou elle remplisse les conditions requises au moment de l’entrée en service. 

La période de 24 mois peut être octroyée en une fois mais peut également être divisée en plusieurs parties. 

Le demandeur d’emploi peut aller vérifier sur le site du FOREM s’il remplit les conditions à ce moment-là. Les conditions doivent être remplies au moment de l’engagement (et durant l’occupation).

L’allocation de travail peut être cumulée avec la diminution structurelle. Elle n’est pas cumulable avec l’allocation de travail ‘-25 ans’ ni avec un programme de remise au travail.

La législation a prévu des mesures afin d’éviter les abus.

Mesures transitoires

Le système fédéral de réduction groupes-cible pour les demandeurs d’emploi de longue durée (ACTIVA/ les programmes communautaires sont supprimés à partir du 01/07/2017 avec exception pour le SINE).

Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017, l’employeur conserve son avantage fédéral de diminution de cotisations sociales jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

Les travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017 conservent leurs allocations de travail jusqu’au 30 juin 2017 au plus tard le 30 juin 2020 selon les conditions existantes.

[i] Seuls certaines institutions scolaires et les services publics sont exclus.

[ii] Le domicile du travailleur est déterminant. C’est très différent du système flamand qui est seulement accessible pour les salariés qui travaillent en communauté flamande. 

[iii] Les demandeurs d’emploi domiciliés en région flamande, en région bruxelloise ou dans une commune germanophone, n’entrent pas en ligne de compte pour l’allocation de travail ‘- de 25 ans”.

[iv] Le droit aux allocations est suspendu si les conditions ne sont plus remplies, comme par exemple:

•le demandeur d’emploi déménage et se domicilie dans une autre région (linguistique);

•le contrat de travail prend fin.