Wallonie: Réduction groupe-cible- Travailleurs âgés

Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.

La réduction fédérale groupe-cible travailleurs âgés est remplacée par une nouvelle réduction groupe-cible pour les 55 ans et plus, occupés en Wallonie. 

Conditions

Les employeurs du secteur marchand privé[i] occupant des travailleurs en région wallonne peuvent bénéficier d’une réduction ONSS en cas d’occupation d’un travailleur:

-        Qui a minimum 55 ans le dernier jour du trimestre;

-        Qui un salaire trimestriel minimum de 13.942,47 EUR/trimestre[ii] .

Age du travailleur le dernier jour Montant maximum par trimestre

du trimestre

De 55 à 57 ans  400 EUR

De 58 à 61 ans 1.000 EUR

De 62 à 65 ans 1.500 EUR

La réduction ONSS s’arrête le premier jour du trimestre suivant le trimestre durant lequel le travailleur a atteint l’âge de la pension.

Un régime transitoire est prévu pour les travailleurs âgés de 54 ans. Le travailleur âgé qui, au 30/06/2017, pourrait demander le droit à la réduction groupe-cible fédérale pour les travailleurs âgés (54 ans), conserve cette réduction ONSS (pour son employeur) jusqu’au dernier jour du trimestre durant lequel il aura atteint l’âge de 55 ans. A partir de ce trimestre-là, le travailleur entre en ligne de compte pour la nouvelle réduction ONSS wallonne.

[i] Catégorie 1 pour la réduction structurelle et seulement pour les travailleurs soumis entièrement aux cotisations sociales. 

[ii] Montant au 01/01/201