Wallonie: réduction groupe-cible- Contrat d'insertion

Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.

Cette réduction groupe-cible a pour objectif d’offir une intervention pour les employeurs qui souhaitent proposer une première expérience professionnelle aux jeunes travailleurs.

Conditions

Tous les employeurs[i] peuvent bénéficier de cet avantage de manière illimitée sur le plan juridique, au niveau de la localisation, de la nature des activités ou du lieu d’occupation du travailleur. [ii]

Le jeune travailleur doit avoir été engagé sous 'contrat d'insertion'. Il s’agit d’un contrat de travail à temps plein conclu pour une durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois. 

Le jeune travailleur doit le jour de l’entrée en service:

-        Avoir moins de 25 ans;

-        Etre inscrit comme demandeur d’emploi sans travail auprès du FOREM; 

-        Ne pas avoir travaillé pendant au moins 18 mois;

-        N’avoir aucune expérience professionnelle;

-        Etre domicillié sur le territoire linguistique francophone (en Wallonie mais pas dans les communes germanophones).

L’avantage

L’employeur peut décompter durant 12 mois l’allocation de travail mensuelle du salaire net de son travailleur si ce dernier remplit les conditions le jour avant son entrée en service. L’octroi de cette allocation s’arrête de toute façon à partir du 1er jour du mois suivant le 26e anniversaire.

Le demandeur d’emploi ne rentre en ligne de compte qu’une seule fois pour cette allocation de travail.

Période à partir de l’entrée en service Maximum par mois

Les 12 premiers mois 700€

L’allocation de travail est octroyée selon les prestations fournies.

Les allocations de travail “contrat d’insertion”, “- de 25 ans” et “+ de 12 mois” ne peuvent pas être octroyées en même temps. L’allocation ne peut pas non plus être cumulée avec un programme de remise au travail. Le cumul est néanmois possible avec la diminution structurelle.

La loi prévoit des mesures anti abus.

Accompagnement

Le Forem organise un accompagnement pour le demandeur d’emploi tant antérieurement que pendant la période d’octroi de l’allocation de travail.

Formalités

Le demandeur d’emploi doit introduire une demande auprès de l’ONEM dans un délai encore à déterminer.

Mesures transitoires

Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017, l’employeur conserve l’avantage des réductions ONSS selon le système fédéral, jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

Les travailleurs qui sont entrés en service avant le 1er juillet 2017 conservent leurs allocations de travail jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard, aux mêmes conditions.

[i] Seuls quelques établissements scolaires et services publics sont exclus.

[ii] Le domicile principal du travailleur est déterminant. C’est très différent du système flamand qui est seulement accessible aux personnes occupées en région flamande.