Wallonie: Réduction groupes cible- Jeunes chercheurs d’emploi

Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.

Un groupe cible est prévu pour les jeunes chercheurs d’emploi de moins de 25 ans.

Conditions

Tous les employeurs[i] peuvent bénéficier de cet avantage, sans limites juridiques, de lieu de localisation, d’activités ou de lieu d’occupation du travailleur.[ii]

Afin de bénéficier de l’allocation de travail pour jeunes demandeurs d’emploi, les conditions suivantes doivent être remplies :

-        Engagement avec contrat de travail ;

-        D’un jeune de moins de 25 ans ;

-        Au niveau d’études :

• Faiblement qualifié (pas de diplôme ou certificat d’apprentissage) et être en même temps inscrit au FOREM comme demandeur d’emploi ne travaillant pas (certaines situations peuvent être examinées)

• ou

• Moyennement qualifié (1 diplôme maximum ou certificat d’apprentissage) et être en même temps inscrit au FOREM depuis minimum 6 mois comme demandeur d’emploi ne travaillant pas ;

-        Et qui est domicilié dans la région linguistique francophone (en Wallonie mais pas dans les communes germanophones)[iii].

Avantage

Une allocation de travail est octroyée. L’employeur peut déduire l’allocation de travail du salaire net dû au travailleur. L’octroi a lieu pour une période maximale de 36 mois à partir de l’entrée en service, pour autant que les conditions restent remplies.[iv]. L’octroi s’arrête de toute façon le premier jour du mois suivant le 28e anniversaire.

Période Montant maximum

Les 24 premiers mois 500€

Les 6 mois suivants 250€

Les 6 derniers mois 125€

L’allocation de travail est octroyée en fonction des prestations effectuées.

L’allocation de travail n’est en principe octroyé qu’une seule fois par demandeur d’emploi.

Le demandeur d’emploi, peut à l’issue des allocations de travail “- de 25 ans”, pourra éventuellement bénéficier des allocations de travail “+ de 12 mois” (pour demandeurs d’emploi de longue durée), moyennant le respect des conditions pour cette mesure.

Le demandeur d’emploi peut se rendre sur le site Internet du FOREM s’il remplit les conditions à ce moment-là. Les conditions doivent être remplies au moment de l’engagement (et durant l’occupation).

L’allocation de travail peut être cumulée avec la réduction structurelle. Elle n’est pas cumulable avec l’allocation de travail “+ 12 mois” ou avec un programme de remise au travail.

La législation prévoit des mesures anti abus.

Mesures transitoires

Le système fédéral de réduction groupes cible sera supprimé à partir du 1er juillet 2017.

Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017, l’employeur conserve l’avantage fédéral de diminution des cotisations ONSS jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard, et le travailleur conserve l’allocation de travail selon les conditions existantes.  

[i] Seuls certains établissements scolaires et services publics y sont exclus.

[ii] Le domicile du travailleur est déterminant. C’est une grosse différence par rapport au système flamand qui est uniquement accessible pour les travailleurs occupés dans un siège d’exploitation situé en région flamande. 

[iii] Les demandeurs d’emploi domiciliés en région flamande, bruxelloise ou dans une commune germanophone ne peuvent pas bénéficier de ces allocations de travail “-de 25 ans”.

[iv] Le droit aux allocations est suspendu si les conditions ne sont plus remplies, comme par exemple:

•le demandeur d’emploi et se domicilie dans une autre région (linguistique);

•le contrat de travail prend fin;

•le jeune moyennemant qualifié obtient son diplôme de l’enseignement supérieur ou un jeune faiblement qualifié obtient son diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.

Le solde peut toutefois être octroyé ultérieurement si les conditions sont à nouveau remplies.