Région de Bruxelles-Capitale : Réductions groupe-cible – Travailleurs âgés
Dans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible. Celui-ci a été légèrement modifié depuis le 1er octobre 2017 (p. ex. le plafond salarial).
Cette réduction groupe-cible offre une intervention aux employeurs basés en Région bruxelloise qui emploient des travailleurs âgés.
Conditions pour le travailleur
Le travailleur doit cumulativement remplir les conditions suivantes :
- le travailleur appartient à la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
- le travailleur doit être âgé d’au moins 55 ans au dernier jour du trimestre ;
- le salaire trimestriel de référence est plus que le plafond salarial ; celui-ci est revu à la baisse et passe à 10.500 EUR à partir du 1er octobre 2017[1] ;
- le travailleur n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension.
Conditions pour l’employeur
L’employeur peut appliquer cette réduction groupe-cible uniquement pour les travailleurs occupés dans une unité d'établissement située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En outre, les employeurs « sans unité d'établissement en Belgique » qui occupent des travailleurs en Belgique, peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible, à condition que le travailleur, pendant le trimestre concerné, ait principalement travaillé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’avantage
Âge Montant maximal de réduction par trimestre
de 55 à 57 ans 400 EUR
de 58 à 61 ans 1000 EUR
de 62 à 64 ans 1500 EUR
Le travailleur ouvre le droit à une réduction groupe-cible pour son employeur uniquement si son salaire trimestriel de référence reste inférieur au plafond salarial mentionné ci-dessus.
[1] Le plafond salarial, qui s’élevait à 12.000 EUR depuis le 1er octobre 2016, est passé à 10.500 EUR à partir du 1er octobre 2017 ; le salaire trimestriel de référence d’un travailleur correspond à son salaire sur base trimestrielle dans le cadre d’un emploi à temps plein.