Cadeaux pour Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau, exonéré des cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et déductible pour l’employeur à vos collaborateurs lors de certains événements, moyennant un certain nombre de conditions. 

Les cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés par l’employeur à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An peuvent être exonérés d’ONSS et de l’impôt des sociétés sous les conditions suivantes :

a)    Les chèques sont octroyés en nature, en espèces ou sous la forme de bons d’achat, appelés chèques cadeaux;

b)    Ils ne peuvent pas excéder un montant total de 35 EUR par an par travailleur et 35 EUR pour chaque enfant à charge de ce travailleur;

c)    Ils sont octroyés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An.

Il est également possible d’octroyer des cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques cadeaux à votre collaborateur, selon des limites bien déterminées:

-  les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, remis à un travailleur lorsqu'il reçoit une distinction honorifique, si leur montant annuel total ne dépasse pas 105 EUR par travailleur;
  - les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, remis à un travailleur à l'occasion de sa mise à la retraite, si leur montant ne dépasse pas 35 EUR par année de service complète que le travailleur a effectuée chez l'employeur et si leur montant total est d'au moins 105 EUR et de maximum 875 EUR;
 - les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale pour autant que le montant octroyé ne dépasse pas 200 EUR par travailleur.

Quelques particularités :

-       L’avantage doit être octroyé à tous les collaborateurs de l’entreprise;

-       Si la valeur des cadeaux ou des chèques cadeau dépasse le montant indiqué, alors les cotisations de sécurité sociales sont calculées sur la valeur totale. L’avantage est en principe totalement imposé à l’acquéreur comme salaire normal[1]. En outre, l’avantage sera considéré comme une dépense à 100% non déductible;

-       Les chèques cadeau ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement, doivent avoir une validité limitée dans le temps et ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire.

-       Le compte individuel doit mentionner la valeur des cadeaux et des chèques cadeau.

[1] Il existe, le cas échéant, un règlement spécial pour les primes de mariage et d’ancienneté.