Réduction groupe-cible- Relance d’emploi

Au troisième trimestre de 2021, une réduction groupe-cible unique est octroyée afin de soutenir la relance dans les secteurs qui sont restés fermés pendant un certain temps ou qui ont subi d'une autre manière une activité réduite.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe-cible, l’employeur doit avoir une augmentation du volume de travail au 3ème trimestre 2021 par rapport au volume de travail du 1er trimestre 2021:

  • pour les employeurs qui occupent en moyenne moins de 50 travailleurs, cette augmentation doit être d'au moins 25%;

  • pour les employeurs qui occupent en moyenne entre 50 et 499 travailleurs, cette augmentation doit être d'au moins 20% avec une augmentation minimale des jours rémunérés [1] égale à 12,5;

  • pour les employeurs qui occupent en moyenne 500 travailleurs ou plus, cette augmentation doit être d'au moins 10% avec une augmentation minimale des jours rémunérés ’[2] égale à 100.

 Pour bénéficier de la réduction, l'employeur doit respecter les conditions supplémentaires suivantes:

  • garder en service les travailleurs pour lesquels la réduction groupe-cible est appliquée de manière ininterrompue pendant le trimestre concerné (3ème trimestre 2021) sauf si le travailleur a lui-même démissionné ou a été licencié pour motif grave;

  • s’abstenir au cours de 2021:

    o   de la distribution de dividendes aux actionnaires;

    o   de la distribution de bonus aux membres du Conseil d’administration et au personnel de direction de l’entreprise;

    o   du rachat d’actions propres;

  • aux 2ème et 3ème trimestres 2021, ne pas avoir annoncé ni annoncer un licenciement collectif;

  • l’employeur à qui il est imposé d'utiliser un système de caisse enregistreuse doit se conformer à cette obligation;

  • se conformer en 2021 aux efforts de formation prescrits par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Montant de la réduction

Il s’agit d’une réduction groupe-cible pour le 3ème trimestre 2021 pour 5 travailleurs maximum par unité d’établissement.

un employeur disposant de deux unités d’établissement peut appliquer la réduction groupe-cible pour dix travailleurs, cinq pour un établissement, cinq pour l'autre. Si le nombre de travailleurs dans l'un de ces établissements est inférieur à cinq, le nombre de réductions groupe-cible que l’employeur peut appliquer pour cet établissement est limité à ce nombre.

Le montant de la réduction est différent pour les employeurs dont l'activité a été lourdement impactée pendant la pandémie et pour les employeurs qui n'ont pas ou moins été impactés:

  • pour les employeurs lourdement impactés[3], le montant de la réduction est de € 2.400,00 pour un maximum de 5 travailleurs par unité d’établissement;

  • pour les autres employeurs, le montant de la réduction est de € 1.000,00 pour un maximum de 5 travailleurs par unité d’établissement

Les conditions d’usage pour les réductions groupe-cible sont d’application ici.

Informations pratiques

En tant que secrétariat social agréé pour employeurs, nous recevons de l’ONSS une liste des employeurs pouvant être pris en considération sur la base de l’augmentation du volume de travail. La réduction groupe-cible sera automatiquement appliquée pour les employeurs qui se trouvent sur la liste de l’ONSS, sauf si vous nous informez ne pas satisfaire aux conditions supplémentaires, que nous ne pouvons pas contrôler.

Si vous pensez pouvoir entrer en considération, mais que vous ne retrouvez rien sur votre facture du troisième trimestre de 2021, veuillez nous contacter.


[1] Cela concerne le ' µ(glob) total’ qui est également utilisé pour d’autres réductions. Outre les jours rémunérés, certains autres jours entrent également en considération.

[2] Voir note 1

[3] Un employeur est lourdement impacté si le volume de travail au premier trimestre de 2021, respectivement au 4e trimestre 2020 est d’au moins 50% inférieur au 1er trimestre de 2020 et respectivement au 4e trimestre de 2019.

An Wuytack